Ressources (442)
Nous créons des ressources en fonction des besoins que vous nous soumettez !
L'ADEME peut financer vos travaux de dépollution à hauteur de 55%.
La Banque Postale propose un prêt relais pour préfinancer vos recettes attendues et vous permettre d'avancer sur vos pr…
Deveco est un outil en ligne gratuit de l’ANCT à destination des collectivités territoriales et des services de l'Etat.
Le marché MGP permet regrouper la conception du projet et la réalisation des travaux.
Le projet partenarial d'aménagement (PPA) est une démarche partenariale et une procédure contractuelle destinées à favo…
La Région Occitanie est aux côtés des entreprises de proximité pour accompagner leur développement dans les territoires.
Les Chambres d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine peuvent aider à développer des points de vente collectifs.
L'appel à projet Palétuvier 2 lancé par le programme ACTEE vise à accompagner les collectivités d'outre-mer au développ…
Comment faire pour devenir propriétaire d'un bien qui semble abandonné.
Qu'implique ce principe lors de l'achat d'un site pollué ?
Quelques conseils pour référencer votre appel à projet et attirer les porteurs de projet adéquats.
Le PETR du Pays Sud Toulousain conseille et accompagne les porteurs de projet afin de mobiliser toutes les ressources à…
Le conseil départemental de la Dordogne vous aide à trouver de nouvelles sources de financement (européens, mécénat, ex…
Cap Loiret peut réaliser l'étude de faisabilité financière et vous aider dans la recherche de financements
La Région Occitanie cofinance les projets de requalification d'espace public des petites communes.
Les Entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP) sont des expertes de la maîtrise d’ouvrage publique et des acteurs …
En lien avec le programme Nouveaux Lieux - Nouveaux Liens, l'ANCT met en place un AMI pour aider les collectivités dans…
Vous pouvez faire appel à ATESART, SPL au service des Territoires de la Sarthe, à tout stade du projet.
La CCI du Puy-de-Dôme peut mener des études de revitalisation économique.
Le référentiel foncier et immobilier est un outil pour identifier le potentiel en renouvellement urbain du territoire.
A travers l’AMI friches - identification et reconversion, la Région Sud finance les études, acquisitions foncières et a…
La Région cofinance les projets de requalification de friches industrielles, commerciales, économiques, ou agricoles
Date limite Oct. 2022 - Enveloppe Plan de Relance dédiée aux projets culturels en centres urbains dévitalisés
Bénéficiez d'une subvention de la fondation UEM en soutien à des actions concrètes dont la finalité vise à réduire l'im…
Le Conseil Régional finance les études et travaux de certaines friches du territoire.
Obtenir de l'aide de l'EPF Doubs BFC pour l'achat et la gestion transitoire du bien le temps des études préalables et d…
Obtenir de l'aide de l'EPFL Savoie pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du si…
Obtenir de l'aide de l'EPFL Alsace pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement
Obtenir de l'aide de l'EPFLI Foncier Coeur de France pour le portage du foncier, l'achat du bien le temps des études pr…
Obtenir de l'aide de l'EPF PACA pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Obtenir de l'aide de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto amé…
Obtenir de l'aide de l'EPF Bretagne pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Obtenir de l'aide de l'EPF Normandie pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du …
Obtenir de l'aide de l'EPF Loire-Atlantique pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagem…
Obtenir de l'aide de l'EPFL Mayenne-Sarthe pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménageme…
Obtenir de l'aide de l'EPF d'Auvergne pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du…
Obtenir de l'aide de l'EPORA pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Être accompagné par l’EPF d’Auvergne pour l’achat et le portage du foncier pour la réalisation du projet des collectivi…
Obtenir de l'aide de l'EPFL Oise et Aisne pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagemen…
Vous manquez d'ingénerie en interne ? Une AMO peut vous aider à définir et gérer votre projet de A à Z.
Définition et méthode pour muscler son projet avec l'expertise technique d'une AMO
Conseils pour mon dossier AAP fonds friches recyclage foncier
Le département de la Côte-d’Or fournit un soutien gratuit technique et juridique, et son agence départementale peut jou…
Le CAUE du Loiret vous peut vous accompagner sur les premières phases de définition et de réflexions sur votre projet.
L'ADDET des Hautes-Alpes agit en faveur du rayonnement et de l'attractivité du territoire.
Le CAUE du Doubs et l'ADIL forme ensemble la Maison de l'habitat, guichet unique pour les questions liées à l'habitat.
Le Parc naturel Régional de Millevaches en Limousin propose une ingénierie technique aux collectivités du territoire.
La BDT accompagne les collectivités pour façonner "l’école de demain".
Le SYDEC propose des services en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables.
L'agence département d'ingénierie de l'Orne met à disposition des collectivités ses compétences techniques à travers sa…
Le Pays du Perche ornais gère les financements LEADER sur son territoire - "Le Perche Innovant par nature".
Le Syndicat du Pays de Maurienne gère les financements LEADER sur son territoire.
Les groupes d'action locale (GAL) mettent en oeuvre le programme LEADER sur leurs territoires respectifs.
Le département de la Somme met a disposition une aide financière pour le maintien et l'accroissement de l'attractivité …
L’Agence d'Ingénierie départementale du Pas-de-Calais propose des conseils et expertises sur des champs variés, avec p…
L’Agence d'Ingénierie départementale du Nord propose des conseils et expertises sur des champs non concurrentiels avec …
L’Agence d'Ingénierie départementale de l'Hérault propose des conseils et expertises sur des champs variés, avec pour o…
“Les territoires innovent” est un cycle de rencontres organisé en partenariat par l’Etat, la Région Bretagne, l’EPF Bre…
Les fonds européens structurels et d’investissement sont des enveloppes financières réparties au niveau des Etats membr…
L'Agence Régionale d'Aménagement et de Construction d'Occitanie (l'ARAC) est une SEM qui propose ses services pour un s…
Finistère Ingénierie Assistance est un établissement public qui accompagne les collectivités avant début des travaux.
Accompagnement sur mesure du Cerema et de l'ANCT
DÉMOCLÈS vise à améliorer les pratiques de recyclage des déchets issus des chantiers du bâtiment.
Le département de la Somme met a disposition une aide financière pour le soutien des projets d’investissement des commu…
"Plus fraîche ma ville" est un service public gratuit proposé par l’Agence pour la Transition Écologique (ADEME). Leur …
L'AMI "Fabrique à projets - habitat inclusif" vise à favoriser l’émergence et le déploiement de logements innovants pou…
La Banque des territoires propose une offre d’accompagnement pour développer les circuits courts sur votre territoire.
La Région et la CMA Auvergne-Rhône-Alpes proposent leur aide pour "structurer l'artisanat sur les territoires".
La Banque des territoires investit dans des projets favorisant un espace public plus ouvert grâce à des équipements urb…
Cap Loiret peut vous accompagner pour conseiller et aider à commander les études (AMO gratuite)
Le Multiple, à Périgueux, regroupe des acteurs de l'ESS pour diffuser d'autres manières d'entreprendre.
La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les professionnels et collectivités du territoire qui portent un projet à vo…
Cap loiret peut vous accompagner gratuitement durant la réalisation des travaux.
L'Agence nationale pour le développement du cinéma en régions peut aider les collectivités qui souhaitent créer ou mode…
Les parcs naturels régionaux de France participent au programme Petites Villes de Demain à travers les "Ateliers hors l…
L'association Macéo, partenaire de l'ANCT, propose un accompagnement individuel aux communes du programme PVD.
Des cellules régionales d'appui ont été mises en place dans le cadre du programme France Mobilités.
Le Département de Maine-et-Loire met à disposition son expertise au service des projets des collectivités.
L’ANCT met à disposition des collectivités un marché à bon de commande pour qu’un prestataire intervienne directement e…
La FDFR 89 œuvre pour l’animation et le développement des territoires, notamment ruraux, de l’Yonne et de la Nièvre et …
La Région Pays de la Loire soutient les porteurs de projet souhaitant candidater aux programmes européens via le dispos…
Le programme PVD+ vise à concrétiser les projets PVD et améliorer leur performance environnementale.
Le programme Réinventer le patrimoine vise à accompagner la transformation de bâtiments d'exception avec un modèle écon…
L'assistance technique départementale (AT 47) accompagne les collectivités du territoire.
Le Conseil régional d'Île-de-France souhaite mobiliser les collectivités en faveur d'un territoire solaire.
Le PETR Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne contractualise avec la Région, l’Etat et l’Europe pour accompagner les acteu…
Dans le cadre de sa stratégie Région à Énergie Positive, la Région Occitanie met en place un dispositif de soutien des …
Gironde Ressources est l'agence technique départementale de la Gironde.
L'ADEME soutient les diagnostics de territoire et les études préalables aux investissements de réemploi, réutilisation,…
Le Département de l'Essonne soutient les collectivités dans leur démarche de construction durable.
ID 83 accompagne les communes adhérentes dans la réalisation d'études d'ingénierie.
Le VTA (Volontariat Territorial en Administration) permet de recruter des compétences en ingénierie de projets avec cof…
Corrèze Tourisme propose un ingénierie technique aux collectivités pour leurs équipements touristiques.
Le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, …
Le département de la Sarthe met a disposition une aide financière pour la réalisation de travaux s'inscrivant dans des …
La Région Auvergne-Rhone-Alpes aide financièrement les collectivités rurales qui souhaitent développer l’accueil de cré…
Le fonds national pour l'archéologie préventive permet de prendre en charge ou subventionner les fouilles prescrites po…
La Région Pays-de-la-Loire soutient la création et l’aménagement de lieux de travail, individuels ou collectifs, adapté…
La Région Nouvelle-Aquitaine propose une aide au conseil et aux études en faveur des activités touristiques.
La Région Normandie et le FEDER soutiennent les collectivités qui louent des bâtiments aux entreprises implantées sur l…
La Collectivité de Corse a mis en place un dispositif "acquisitions foncières et immobilières".
La Région Sud propose un soutien pour mettre en valeur les sites naturels régionaux touristiques et améliorer l'expérie…
La Région Normandie accompagne les projets d'investissement en faveur du patrimoine local.
Effilogis est le programme régional de Bourgogne-Franche-Comté dédié à l'efficacité énergétique des bâtiments.
Dans le cadre de son Plan Solaire, la Région PACA a mis en place la dispositif "Solaire Ready" pour soutenir la prépara…
Le Syndicat mixte du Parc des Volcans d'Auvergne anime un Atelier Rural d'Urbanisme pour les collectivités du territoir…
ATD16 est le service public d'assistance et de conseil aux collectivités territoriales de Charente.
La Banque des territoires accompagne et finance des acteurs privés à travers le dispositif "Aménagement et foncier".
L'Agence départementale d'information sur le logement du Val-de-Marne peut vous accompagner sur des questions liées à l…
La Chambre des métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine propose une offre de services dédiée aux collectivités.
Le département de la Charente-Maritime propose aux collectivités de bénéficier de l’expertise de la SEMDAS.
Dans le cadre du programme PVD, le Département de la Charente peut financer les projets de redynamisation des communes.
Le Département du Doubs porte une action concertée pour soutenir les projets locaux en amont.
Le conseil départemental du Finistère soutient le développement de l'offre locative sociale.
Le Département de la Drôme peut financer la mise en valeur des bâtiments et espaces publics ainsi que les projets struc…
Le Département de la Vendée soutient la création de logements sociaux et très sociaux, ainsi que de nouvelles formes d'…
Le Département de la Haute-Saône soutient les bailleurs sociaux pour leurs opérations de logements locatifs.
Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme soutient la réhabilitation d’espaces boisés gênants et/ou en friche.
Le conseil département de Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation et à la désartificialisation des sols.
Le Département du Calvados soutient la restauration d'édifices à valeur patrimoniale, protégés ou non.
Le conseil départemental propose une subvention d’investissement complémentaires pour les espaces partagés des projets …
Le Département de la Loire-Atlantique soutient les opérations communale grâce au fonds pour les communes rurales.
Le Département de l'Orne propose des aides en matière de tourisme.
Le Conseil départemental des Hautes-Alpes mène une politique d’aide aux communes et EPCI de son territoire.
Le Conseil départemental de Maine-et-Loire propose un dispositif de soutien aux investissements des communes.
Le Département des Alpes de Haute Provence accompagne les investissements des communes et EPCI dans le cadre de l’aména…
En Ile de France, la programmation FEDER 2021-2027 prévoit un "Accompagnement à la création de boucles locales et au ch…
La Fondation du patrimoine soutient la formation et l'insertion socioprofessionnelle dans le cadre de projets patrimoni…
Le Parc national des Ecrins peut soutenir votre projet s'il s'inscrit dans les champs d'actions définis par la Charte d…
La loi de finances pour 2024 prévoit une dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales.
La DRAC PACA propose un appel à initiatives annuel "Tiers-lieux en Provence Alpes Côte d'Azur".
La Région Normandie propose un appel à projets pour faire émerger sur le territoire des projets photovoltaïques en auto…
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur propose une aide aux communes en faveur de la police ou de la gendarmerie national…
La Région Pays de la Loire accompagne la création et le développement des tiers-lieux.
La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé l'appel à projets "Nature et Transitions" pour mettre en oeuvre la stratégie régio…
Le fonds "Pays de la Loire Investissement Communal" vise à répondre aux besoins des communes souhaitant réaliser un équ…
Le fonds de revitalisation des centres-villes en Pays de la Loire vise à renforcer l'attractivité des cœurs de ville.
Le Département de la Charente-Maritime soutient les projets liés au patrimoine bâti et équipements publics des collecti…
Le conseil départemental de Loire-Atlantique dédie des subventions aux établissements scolaires du premier degré, à tra…
Le département du Morbihan soutient financièrement les collectivités à travers le Programme de solidarité territoriale.
Le FDLA permet de soutenir des solutions de logement transitoire pour les publics prioritaires en Loire-Atlantique.
Le Conseil départemental des Landes peut soutenir financièrement les projets repérés dans le cadre des programmes et po…
Dans le cadre de FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes lancera un appel à projet "recycler le foncier pour ac…
La Région Nouvelle-Aquitaine peut soutenir vos projets au titre de l'approche territoriale des fonds européens.
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire proposera des appels à projets pour la revitalisation des …
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire soutient les projets en faveur de l'attractivité et la rev…
Dans le cadre du FEDER FSE+ 2021-2027, la collectivité de Corse soutient les projets qui permettent d'intégrer les popu…
Le Ministère de la culture soutient les investissements des collectivités en faveur des bibliothèques via la dotation g…
La Banque des territoires investit pour des territoires plus inclusifs.
La Région Pays de la Loire soutient les investissements destinés aux activités des CSP.
La Région Nouvelle-Aquitaine peut financer des aménagements ludiques ou pédagogiques destinés à une clientèle touristiq…
La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut soutenir les projets de préservation du patrimoine protégé, classé ou inscrit.
Le conseil régional de Bretagne peut financer des travaux de restauration de bâtiments à valeur patrimoniale afin de le…
Le dispositif C2R (Centralités rurales en région) de la Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les stratégies et proje…
La Région Centre-Val de Loire accompagne les projets de revitalisation des centres villes et centre bourgs.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes est aux côtés des communes et EPCI pour favoriser l'aménagement du territoire et de la m…
La Région de Bourgogne-Franche-Comté soutient les opérations de renaturation pour diminuer les îlots de chaleurs.
Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a mis en place des subventions pour favoriser l'accélération du tourisme…
La Région Grand Est a lancé un appel à projet pour soutenir les projets urbains qui s'inscrivent dans une logique durab…
Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté peut soutenir votre projet via le programme "Espaces nouveaux, villages …
La Région Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre des contrats « Territoires en action » 2022-2028, soutient les territo…
La Banque des territoires propose une offre d’investissement dans les énergies renouvelables (prise de participation mi…
La Banque des territoires a développé une offre d’ingénierie pour accompagner les collectivités et acteurs locaux face …
La CAF propose une aide au fonctionnement du projet social aux porteurs de projets souhaitant ouvrir un lieu dédié.
La Caisse des Dépôts, en partenariat avec l’ANRU, a lancé l’Appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs de la vill…
La BDT soutient la création d'EHPAD et de Résidences Services Seniors (RSS) et peut investir dans ces projets.
Le dispositif « Fabriques de territoires » lance une vague de sélection à destination des territoires qui n’ont, à ce j…
Le Fonds Chaleur est un dispositif de soutien financier au développement de la production renouvelable de chaleur géré …
Le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine accompagne les porteurs de projet à chaque étape clef de leur projet.
La Mutualité Sociale Agricole Provence Azur, organisme de protection sociale, déploie des appels à projets pour répondr…
Le Conseil départemental de la Mayenne lance un appel à manifestation "Mayenne Engagée pour le climat".
Ce programme permet d'adapter les territoires au changement climatique avec des solutions fondées sur la nature
Laval Mayenne Aménagements propose un accompagnement personnalisé pour concrétiser votre projet d'aménagement.
La SAFI est un outil d’étude, de conseil et opérationnel pour l’aménagement et l’équipement du territoire.
Créées par le Département de l’Essonne, Essonne Aménagement et Territoires de l'Essonne interviennent au service des él…
Sedia BFC est un collectif d’EPL qui vise à faciliter la mise en œuvre de vos projets de développement.
La SEM NOVIM accompagne les collectivités dans leurs projets d’aménagement, de construction publique et de projet immob…
Territoires 62 accompagne les collectivités du Pas-de-Calais dans leurs projets d’équipement, d’aménagement et de dével…
La SEMDO accompagne les collectivités du Loiret dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
La NordSEM accompagne les collectivités du Nord dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
La SEBL Grand-Est accompagne les collectivités dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
La SHEMA accompagne les collectivités territoriales et les entreprises dans leurs projets d’aménagement.
La SEM/SPL du Velay accompagne les collectivités dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Bretagne Sud Habitat accompagne les collectivités du Morbihan dans leurs projets de réhabilitation et d’aménagement pou…
La SEM TERACTEM accompagne les collectivités de la Haute-Savoie dans leurs projets de réhabilitation et d’aménagement p…
Normandie Aménagement accompagne les collectivités et les entreprises dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Le Syndicat de Développement, d’Equipement et d'Aménagement (SDEA) soutient les collectivités locales de l'Ardèche pour…
La SATEL propose un accompagnement adapté pour contribuer au développement territorial des Landes.
3 Vals Aménagement accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Nièvre Aménagement accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
La SELI accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Action 70 accompagne les porteurs de projets publics ou privés dans leurs opérations immobilières.
La Taxe d'Aménagement standard peut être augmentée pour financer des équipements publics.
Les tranches optionnelles comme la concertation peuvent également faire partie intégrante de vos cahiers de charges, et…
Téléchargez un document-type à adapter aux spécificités du territoire
Découvrez la méthode Bénéfriches de l'Ademe
La Banque des territoires (BDT) cofinance de l'ingénierie territoriale et de l'appui aux démarches innovantes.
La Banque des Territoires finance de nombreuses prestations d’ingénierie pour les communes du programme PVD.
Avantages et inconvénients de 5 approches opérationnelles
Réaliser une demande auticipée de prescription, conditions
Un guide pour savoir si une évaluation environnementale est nécessaire pour les travaux, ouvrages, aménagements ruraux …
Il existe une multitude d’études complémentaires qui interviennent aux différentes étapes d’un projet d’aménagement.
La plateforme Outil2amenagement recense et explique les outils réglementaires, financiers, techniques, pour les projets…
Faites appel au SAF94 afin de limiter l'endettement de la collectivité et déléguer la gestion temporaire du bien
Pensez à la concession d'aménagement si vous ne disposez pas des moyens humains et financiers.
Les baux de longue durée permettent au propriétaire d’un foncier de conserver la propriété du sol tout en reconnaissant…
Habitat 44 est un Office public de l’Habitat soutenu par le Département de la Loire-Atlantique.
La base de données DVF (demandes de valeurs foncières) reprend les ventes immobilières en France sur les 5 dernières an…
Un décret encadre la procédure de mise en demeure de réhabiliter des locaux ou terrains dans certaines ZAE.
Le sursis à statuer peut être mis en place pendant l'élaboration du PLU(i) pour une durée de 2 ans.
Proposer la vente de plusieurs terrains “en portefeuille” peut permettre de sécuriser l’aménagement d’un terrain en fri…
La création d'une Société d'Économie Mixte à Opération unique (SEMOP) peut être une option envisagée pour mener un proj…
La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) permet d’établir un projet commun entre les différents associés.
Découvez le centre de ressources de la Banque des Territoires
Le Forum des Solutions est un cycle de conférences mensuelles accessibles en ligne, en replay.
Le CAUE du Finistère vous apporte son expertise sur les démarches à suivre et les stratégies à adopter.
Le label de la Fondation du patrimoine permet aux propriétaires privés de bénéficier de certaines aides pour sauvegarde…
L’outil interactif SelecDEPOL vous permet d’identifier, sur des bases théoriques, les solutions de gestion (dépollution…
Aider à la verbalisation d'un dépot sauvage en foret
Aider à la verbalisation d'un dépot sauvage en foret
Accompagner et financer des projets avec l'appel à projets Place de la Gare
La Banque des territoires met à disposition un accompagnement global pour vos infrastructures médicales et notamment d'…
Construire une politique de l'habitat privée et obtenir un financement de l'Anah
Cultures et Compagnies accompagne les entreprises et les collectivités dans la création de fermes maraîchères biologiqu…
Pour acheter un bâtiment, anticipez la réhabilitation en vérifiant la complétude du DT.
2 nouveaux outils de l’aménagement sont expérimentés pour encourager la réhabilitation de friches par les privés.
En territoire rural, la SAFER peut intervenir de la veille foncière à la définition d'un projet, l'acquisition et l'ani…
La phytoremédiation est une alternative moins chère que les techniques classiques et bénéfique sur le plan environnemen…
L’habitat partagé, l’habitat inclusif et l’habitat participatif proposent de nouvelles façons de vivre ensemble.
Dans quels cas est-ce que le recours au photovoltaïque est une solution pour ma friche ?
Le Cerema propose des études amont pour esquisser le bon usage de la friche au regard des besoins territoriaux
Comment débloquer la décision de payer des études pour concevoir un projet sur la friche, en pressentant son opportunit…
La CCI met à disposition des collectivités un conseiller en développement économique sur le territoire.
Les conseillers aux décideurs locaux peuvent vous accompagner dans la définition d’un plan d’investissement et d’une st…
Le programme Nouveaux lieux, nouveaux liens peut vous apporter des conseils méthodologiques pour votre projet de dévelo…
L'EPF Grand Est est un interlocuteur privilégié sur le sujet friches.
La MIQCP apporte soutien et expertise aux maîtres d'ouvrage pour promouvoir la qualité de l'architecture publique.
La MIQCP peut mettre à votre disposition gratuitement un professionnel qui participera aux jurys et commissions.
Par FIN INFRA, Mission d’appui au financement des Infrastructures et projets de rénovation/projets sociaux de plus de 5…
Participez à l’appel à Initiatives NECI - un guichet unique afin de connaître les aides pour votre projet en faveur de …
France Domaine vous fournit gratuitement une estimation officielle du prix de vente ou de location.
L'AMI "Engagés pour la qualité du logement de demain" a pour ambition de définir de nouveaux modes de faire dans la pro…
La BDT propose un accompagnement méthodologique pour utiliser l'outil Purpoz afin d'associer les habitants aux projets.
La déclaration d'utilité publique fait partie de la phase administrative de la procédure d'expropriation, qui permet de…
En l’absence d’accord amiable, le juge d’expropriation peut être saisi pour procéder au transfert de propriété.
Le Contrat de Relance et de Transition Écologique, signé pour six ans, est un nouvel outil de collaboration entre l’Eta…
La BDT accompagne le développement de sites pilotes pour accélérer les transitions industrielle et écologique.
Un EPF peut vous aider à acheter le foncier souhaité et à le réhabiliter.
Votre CAUE départemental peut venir vous rencontrer et vous conseiller sur votre projet.
Consultez le guide proposé par l’association Financement participatif France pour le développement des territoires.
"Territoires Charente" accompagne les collectivités de la Charente dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Plus d’informations sur le rôle des organismes HLM et quand les solliciter !
Organiser une opération “journées portes ouvertes” peut permettre d’attirer des porteurs de projets ou investisseurs po…
L'association Petites Cités de Caractère vous propose des outils méthodologiques pour vous appuyer dans la définition e…
L’Atelier des territoires proposé par la DGALN est un appui à la carte, adapté aux besoins des territoires.
3 types d'études peuvent être cofinancées par la Banque des territoires
Le Département du Maine-et-Loire aide les communes à engager un processus participatif.
Vous souhaitez être aidé pour établir une stratégie de redynamisation de votre centre-bourg ?
La Région Nouvelle-Aquitaine gère un dispositif européen pour lutter contre les feux de forêts.
Le Fonds d'Appui pour des Territoires Innovants Seniors cofinance des études et des projets des territoires.
L'agence de l'eau Rhin-Meuse aide les collectivités dans leurs projets
L'ADEME Grand Est et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse peuvent financer des études et travaux de dépollution exemplaires pou…
La Banque des territoires offre un soutien opérationnel aux foncières de redynamisation territoriale et aux collectivit…
Atriomh propose une offre de tiers-investissement pour développer l’électricité photovoltaïque.
Advenir, piloté par l’Avere-France, accompagne l’installation de bornes de recharge de véhicule électrique.
Le Ministère des Outre-mer finance des projets portés par les associations et sociétés de production dans les territoir…
Europe Creative : le programme de l’Union Européenne qui soutient les secteurs de la culture et de la création.
La Fondation Nature & Découvertes soutient les actions de proximité pour sensibiliser et lutter contre l’érosion de la …
La Région Ile de France soutient financièrement les initiatives d’urbanisme transitoire.
Tour d'horizon des financements disponibles
Le Département de la Mayenne propose un soutien à l'immobilier d'entreprise.
Dans le cadre de sa politique "Région Solidaire", la Région Ile-de-France soutient la création de nouvelles structures …
La Région Occitanie accompagne les collectivités et associations dans la construction et la rénovation d’équipements sp…
L'Agence national du sport décline, directement ou avec l'aide des services déconcentrés, plusieurs dispositifs destiné…
L’Agence nationale du sport subventionne la construction et la rénovation énergétique d’équipements sportifs structuran…
L’appel à projet “jardins partagés et collectifs” du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation peut financer la c…
Les CAF lancent un Plan Rebond de 300 millions d’euros, destiné aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux Mai…
La banque des territoires soutient la création ou rénovation des parkings en investissant dans ces projets.
Subvention de la Région Normandie pour la rénovation de l'offre locative dans les centres
La région Normandie peut financer l'équipement scénique des établissements culturels.
La Région Occitanie accompagne les collectivités dans la mise en accessibilité des bâtiments publics.
La Banque des territoires propose des prêts pour la création, réhabilitation, transformation... de logements sociaux lo…
La Région Normandie peut cofinancer la reconversion des friches en zones urbaines ou non urbaines.
La démarche ETRIER se compose d'un appel à projets et d'une boîte à outils pour appuyer les collectivités rurales isolé…
La Région Occitanie accompagne les collectivités dans la rénovation énergétiques des bâtiments publics recevant du publ…
L’appel à projets Sequoia, lancé par le programme ACTEE, vise à accompagner les collectivités publiques dans leurs proj…
Le conseil départemental de Savoie peut participer aux travaux de restauration de monuments historiques et du patrimoin…
La Région Occitanie finance la restauration du patrimoine culturel, protégé ou non.
La Fondation du Patrimoine lance en 2022 le Programme Patrimoine et Tourisme local.
Le conseil départemental de l'Indre peut financer les opérations de valorisation du patrimoine.
Le Département de la Charente soutient la suppression de points noirs architecturaux.
Appel à Projets Rétablissement des continuités écologiques - Agence de l'eau Loire-Bretagne
Le dispositif régional CAP Développement vise à accompagner les entreprises du Centre-Val de Loire.
La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les projets qui favorisent les mobilités alternatives.
Solliciter l'Agence de l'eau Adour Garonne pour concevoir des projets en réduisant l'imperméabilisation des sols et pou…
Solliciter le conseil et les financements de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Solliciter l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour concevoir des projets en réduisant l'imperméabilisation des sols et po…
Solliciter l'Agence de l'eau Rhin Meuse pour concevoir des projets en réduisant l'imperméabilisation des sols et pour l…
L'Agence de l'eau Seine Normandie intervient sur les réhabilitations réduisant l'imperméabilisation des sols et de rena…
Le Département du Doubs a mis en en place un programme de soutien à l'offre de logements sociaux.
Le département de la Côte-d'Or peut financer certains aménagements de voirie pour la circulation routière ou les transp…
La DSIL soutient les projets portés par les communes et leurs groupements dans les domaines prioritaires.
L'ADEME propose un dispositif d'aide à la décision pour les porteurs de projet souhaitant couvrir leur consommation éne…
En vue de favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement et n…
Action Logement finance les opérations locatives en prêt amortissable, qui peut être complété par une subvention sous c…
La Région Nouvelle-Aquitaine soutient la rénovation ou la construction de lieux culturels structurants.
Participez à l'AMI "Territoires d’industrie 4.0 : anticiper les compétences de demain" de la Banque des Territoires !
La Banque des territoires propose une offre de prêt de renouvellement urbain dédiée aux projets situées dans les villes…
Le Conseil régional subventionne la requalification des friches vers un usage économique ou mixte..
La Fondation du patrimoine, en partenariat avec la Mutuelle d'Ivry la Fraternelle, peut soutenir des projets ayant trai…
L'Etat, via la préfecture de votre département, peut financer un projet qui participe au dynamisme et à l’attractivité …
La Région Bourgogne-France-Comté soutient les projets novateurs dans les quartiers prioritaires à travers le Fonds d'In…
Le département de la Côte-d'Or finance des projets d’investissement des collectivités dans une démarche de qualité envi…
L'ADEME a lancé un appel à projets "Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la ré…
La région Normandie soutient la création et le développement d'entreprises de l'économie sociale et solidaire sur son t…
La Région Normandie finance les projets pluridisciplinaires et innovants qui ont vocation à donner droit et accès à la …
L'AFL est une agence qui a pour mission unique de financer l’investissement des collectivités membres, quelle que soit …
Dans le cadre du fonds vert, une enveloppe est dédiée à l’ingénierie d’animation et de planification pour l’élaboration…
L'objectif du fonds de renaturation est de soutenir et accélérer les efforts des collectivités pour apporter de la natu…
Cette mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux s'inscrit dans le prolongement des crédits affectés…
Dans le continuité du fonds friches, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (ou "fond…
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) propose un axe dédié aux « Territ…
Aides-Territoires est la plateforme qui regroupe toutes les aides financières et ingénierie pour vos projets
L'EPF peut aider à la maîtrise du foncier, la réalisation et le financement des travaux.
Quand le propriétaire est connu mais qu'il n'entretient pas la parcelle, et est peut-être injoignable
Le réseau Initiative France soutient les créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise.
La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé par l'Avise (agence d'ingénierie pour entrep…
L’ADEME peut vous accompagner et financer un inventaire historique urbain sur l'ensemble du site.
La DDT de Savoie s'attache à recenser les financements existants pour les projets urbains.
Les micro-folies sont des dispositifs culturels innovants, au service des territoires, initiés par la Villette et super…
Le Ministère de la Transition Ecologique a lancé un plan d'action pour le développement de l'énergie solaire photovolta…
La SEM 24 a vocation à investir dans des projets d’énergies renouvelables ou facilitant la transition énergétique.
Projet d'aménagement : comment faire pour indemniser les locataires commerciaux qui devront être déplacés
La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place 53 contrats de territoire pour prioriser les projets qui seront soutenus su…
Le propriétaire du site paie ses impôts mais est injoignable, que faire ?
L’Association Nationale Notre Village vous accompagne dans vos nouveaux projets, notamment en matière de Développement …
Avec le dispositif Emergence, la Région Normandie aide les porteurs de projet à obtenir le label « Tiers-Lieux Normandi…
La Société d’Équipement et de Construction de la Sarthe (SECOS), SEM du département, accompagne les collectivités sarth…
Le SDE 07 permet aux communes de bénéficier des conseils d'une équipe de spécialistes en énergie répartis sur le territ…
Le bail réel solidaire est l’outil des organismes fonciers solidaires pour faciliter l’accession à la propriété.
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine en cas de péril imminent, grâce à…
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine sans danger imminent, grâce à la …
Les préfectures vous permettent désormais d'envoyer un dossier unique pour les deux dotations d'Etat.
Les foncières de redynamisation constituent une solution pour renforcer l'attractivité des centres-villes et restructur…
Calculer votre dépenses et recettes prévisionnelles avec ce modèle simplifié
Les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (au sein des DRAC) peuvent intervenir en amont de vos pro…
Via les délégations territoriales de l'ANCT en DDT et préfecture.
L'ALEC de la Nièvre accompagne les collectivités pour optimiser la consommation d'énergie.
La Banque des territoires vous propose un appui juridique et financier gratuit par téléphone.
SOS PONTS guide les communes gratuitement dans la rénovation et l’entretien de leurs ponts.
Le Département de la Drôme propose une aide pour favoriser l'installation d'entreprises sur le territoire.
La Banque des territoires offre un accompagnement en ingénierie et investit dans les projets de création d'hôtels.
Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine soutient les programmes d'investissements en faveur du recyclage et de l'écon…
Le Département du Puy-de-Dôme propose une aide à la restauration des édifices et monuments protégés.
Le Département des Bouches-du-Rhône soutient la production de logements sociaux et la réhabilitation énergétique du pat…
Le conseil départemental du Morbihan soutient la construction de logements sociaux par des organismes publics sur son t…
Le département de la Charente finance la réhabilitation de logements en PLA-I ou en PLUS.
Le département de la Charente a lancé un appel à projet pour soutenir la réhabilitation de logements en PLA-I ou en PLU…
Le Département de la Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation pour l'ouverture de petits sites au public.
Le conseil départemental de l’Yonne peut financer des projets culturels de territoire.
Le Département de la Haute-Vienne soutient la création de MSP dans le cadre de son plan santé.
Une subvention peut être attribuée en faveur des solutions d'hébergement pour les personnes en difficulté.
La CAF peut financer la création ou l'aménagement de locaux en ALSH.
La Région Pays de la Loire soutient les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine a lancé l'appel à projets "Innovation Foncière pour l'habitat".
Le département des Landes peut accorder une aide pour la création ou la modernisation d’hébergements destinés à l’accue…
Le Département des Landes et la CARSAT proposent un appel à candidatures pour la construction, transformation et extens…
Le Département de la Manche soutient les projets d'aménagement d'espaces publics en centralité.
Le département des Hautes-Pyrénées a mis en place en 2022 un appel à projet pour le Développement territorial.
Le Département du Puy-de-Dôme soutient la production de logements via des dispositifs dédiés.
Le Département du Vaucluse a lancé la deuxième vague de l’appel à projet “Plus en avant” en faveur des communes du terr…
Le Département du Lot-et-Garonne a mis en place un fonds d'aide aux communes et intercommunalités de Lot-et-Garonne (FA…
Le programme FEDER en Nouvelle-Aquitaine soutient la promotion des énergies renouvelables (objectif spécifique 2.2).
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour favoriser le développement…
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour accompagner le développeme…
La Région Sud, autorité de gestion du programme FEDER, lance un appel à projet afin de soutenir la revitalisation des c…
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe au développement territorial du…
L’ADEME peut financer des études de diagnostics et d’accompagnement pour les projets d’investissement qu’elle soutient.
L'appel à projets "Sentiers de nature" vise à répondre à une demande croissante de découverte des patrimoines naturel, …
La Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient les projets de développement touristique des sports et loisirs de nature.
Le Conseil régional du Grand Est propose un financement pour les travaux de restauration et de mise en sécurité du patr…
Le gouvernement a mis en place un fonds de restructuration des locaux d'activité, qui est reconduit en 2024.
La Région Ile-de-France soutient la création de tiers-lieux ou espaces de travail collaboratifs
Le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine peut financer jusqu'à 50% la création d'un tiers-lieu sur son territoire.
La Région Hauts-de-France finance des équipements, aménagements et autres investissements dans la culture, via le progr…
La Région Bretagne, avec le soutien de l'ADEME et de Batylab, s'engage en faveur de la qualité de la construction avec …
La région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projet pour soutenir les études et travaux sur les logements sociaux co…
Au titre du programme FEDER, la Région Nouvelle-Aquitaine soutient les opérations visant une amélioration de la perform…
Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté subventionne le développement de tiers-lieux orientés innovation et incl…
Dans le cadre de son plan climat, le Conseil Régional PACA intervient pour soutenir les bâtiments durables.
La région Grand Est soutient les projets de résorption de friches et verrues paysagères.
La Région Normandie se mobilise pour la revitalisation des cœurs de bourgs et centres-villes.
La Région Bretagne a pour objectif d’améliorer l’accès à la formation pour les personnes en recherche d’emploi et encou…
La Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient la création et le développement de lieux dédiés à la santé.
Le label "comme à la maison" du Département Haute-Garonne soutient les lieux à programmation culturelle.
La Banque des territoires propose une offre de prêt spécifique pour les résidences hôtelières à vocation sociale (PRHVS…
Le Prix de l'innovation rurale récompense les projets audacieux qui participent activement au développement des territo…
Que faire lorsque des constructions se font illégalement sur des terrains privés
L'occupation temporaire est avantageuse pour la collectivité et permet de préparer le devenir du site.
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent des intentions d’aménagement pour un secteur, que …
L'ADEME participe au financement de vos étude diagnostic et états des lieux dans le cadre de la trajectoire de ZAN
L'Agence de l'Eau soutient les travaux de restauration de la diversité aquatique et humide et les études préalables à c…
Les environs des aérodromes connaissent des containtes liées aux nuisances sonores.
L’EPF Hauts-de-France peut avancer les fonds pour l’achat du foncier et préparer les opérations d’aménagement.
Que faire lorsque des constructions se font illégalement sur des terrains à risques
La maîtrise d’ouvrage d’insertion intervient en complémentarité des bailleurs sociaux pour proposer des loyers abordabl…
Quelques pistes de remèdes pour faire face aux blocages de l'indivision.
Ce qu'impose la loi ASAP aux exploitants ICPE, conformément au principe du pollueur payeur
Une bonne question à se poser très en amont de la réflexion
Le ministère de la Culture soutient les propriétaires de biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, …
L'AFD aide les collectivités ultramarines grâce à un fonds d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des projets structura…
l'Appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur bâtiments, serres agric…
L'ATD24 appuie gratuitement les collectivités adhérentes, notamment en réalisant les études de faisabilité de leurs pro…
Le Printemps des Terres peut acquérir des friches pour y financer des programmes de restauration de la biodiversité.
Pour un lieu situé dans un périmètre d'archéologie préventive
Le sourcing vous permet de dialoguer avec les entreprises : savoir ce qui peut être fait, ce qui ne doit pas être oubli…
L'Ordre national des architectes a conçu une interface pour vous aider à préparer le marché public de maîtrise d'oeuvre.
Accélérez la revitalisation du site en mettant en vitrine le lieu : portail national, annonces, etc.
Deux guides méthodologiques à votre disposition pour vous aider à démarrer dans vos projets de revitalisation des frich…
Pour mener votre projet de revitalisation de friche, nous vous proposons d'explorer cette approche en 4 étapes
Le Groupement d'Intêret Public de la Haute-Marne vous accompagne pour la réhabilitation de vos friches industrielles da…
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités peut vous appuyer dans la définition et la mise en place de vos projet…
Le label EcoQuartier vise à encourager la réalisation d'opérations exemplaires d'aménagement durable des territoires.
La Mission Patrimoine a vocation à identifier et sauver les sites patrimoniaux en péril grâce au “Loto du patrimoine”.
La Région accompagne les collectivités pour définir et mettre des projets de développement et de valorisation.
L'ADEME peut vous aider à co-financer les études pour la réalisation du plan de conception des travaux
L'ADEME co-finance et vous accompagne dans la réalisation d'études sur terrain pollué.
Le Département de la Charente finance les projets communaux en faveur de l'installation ou du maintien d'entreprises pr…
Le Label Bistrot de Pays a été créé pour soutenir les bistrotiers indépendants dans les communes rurales.
La sommation d'opter permet de contraindre un héritier à accepter ou renoncer à la succession.
La Région propose des dispositifs de financement non spécifiques aux friches mais qui peuvent s'y appliquer
Procédure du tiers-demandeur
Le departement de la Haute-Savoie met en place des aides financières ayant pour but de répondre aux spécificités locale…
Quelques conseils pour rédiger un appel à projet pour la création ou l’exploitation d’un tiers-lieu sur un site dont vo…
Le projet "1000 cafés" vous accompagne et finance pour ouvrir un café multi-services.
Cap loiret peut vous aider gratuitement à rédiger votre cahier des charges
Pour de la réhabilitation ou de la construction neuve, appuyez-vous sur le modèle de marché public de maitrise d'oeuvre…
Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) permettent aux collectivités de bénéficier de primes pour leurs travaux d'éc…
Le concours des Rubans du Patrimoine récompense les communes et intercommunalités ayant restauré leur patrimoine.
L’agence économique régionale de Bourgogne Franche Comté accompagne les territoires / EPCI.