Obtenir un financement pour des prestations d'AMO
L’ADEME peut financer des prestations d'AMO.Afin de garantir la bonne exécution des projets qu'elle soutient, l’ADEME peut financer des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Nous avons des contacts associés à cette ressource. Si vous souhaitez y accéder, veuillez vous identifier.
🚀 Plus de détails !
→ L'appui proposé
L’ADEME peut financer les prestations d'AMO qui ont pour objet d’accompagner le maître d’ouvrage dans la préparation et la réalisation de projets relevant des périmètres des 2 dispositifs suivants :
- Accompagnement dans les démarches de planification intégrant sobriété foncière et préservation des sols (dont la reconquête des friches)
- études et travaux de dépollution d’une friche
Le recours à une prestation d'AMO est encouragé pour les porteurs de projet ne disposant pas des moyens et compétences nécessaire dans ce domaine, en particulier les petites et moyennes collectivités.
→ Conditions d'éligibilité
L’aide s’adresse aux entreprises et aux collectivités.
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté, etc.).
⚡ Passez à l'action !
Contactez l'ADEME avant tout dépôt de votre demande afin d’échanger sur votre démarche, ses ambitions, et l’adéquation de la demande d’aide avec les conditions d’éligibilité.
La demande de subvention est ensuite à déposer en ligne selon le processus associé à chaque dispositif :
- Accompagnement dans les démarches de planification intégrant sobriété foncière et préservation des sols (dont la reconquête des friches)
- Etudes et travaux de dépollution d’une friche
→ Autres informations
Pour vous accompagner dans vos démarches, l’ADEME propose plusieurs guides :
- un outil d’aide à la formalisation d’un cahier des charges ou d’une commande de prestation pour différents types d’études afin de vous aider dans la définition de votre besoin et la commande de prestations associés : Études et travaux de dépollution d'une friche - Recommandations - Études de pollution des sols.xlsx
- un guide à la rédaction d'un cahier des charges inventaire historique urbain
Le Ministère propose également un guide du donneur d'ordre pour faciliter la définition du besoin et la commande de prestations.