Appel à projets Reconquête des friches en Occitanie

💡 Le Conseil Régional Occitanie cofinance la réhabilitation des friches du territoire, des études à la phase travaux

Il s'agit d'un Appel à projets (AAP) bi-annuel, avec clôture des dépôts de candidatures les 1er décembre et 1er juin de chaque année.

Le présent dispositif accompagne ainsi les territoires dans la remise en état de friches afin :

• d’implanter des projets susceptibles de renforcer leur attractivité ;
• de renaturer des espaces artificialisés, pollués - hors contexte lié à des obligations réglementaires de type ERC.

Seront privilégiés les projets démontrant « une implication de la population et des futurs usagers du projet » ains que les projets adoptant une démarche de réemploi et/ou une réutilisation des matériaux de la déconstruction.

La Région sera particulièrement attentive aux opérations relevant d’une situation stratégique territoriale avérée, notamment centre-ville/centre bourg, Bourg Centre Occitanie, Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain, Opération de Revitalisation du Territoire, Territoire d’Industrie.

La Région sera particulièrement attentive à la prise en compte des enjeux environnementaux qui sera effectuée en amont du projet et durant toute la phase de travaux.

🔎 Les dépenses éligibles comprennent :

• Etudes préalables
• Maîtrise d’oeuvre et travaux liés à la remise en état : évacuation des déchets, remise en état du site (clos couvert), travaux de déconstruction/démolition, travaux de dépollution, désamiantage. Pour la maîtrise d’oeuvre et les travaux, la Région soutiendra au maximum 1 projet par EPCI et par an, quelle que soit la nature de la maîtrise d’ouvrage et de la dépense.

💵 Montant du financement

La Région soutiendra au maximum 1 projet par EPCI et par an, quelle que soit la nature de la maîtrise d’ouvrage et de la dépense.

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement complémentaire à l’intervention du porteur de projet.

• Projets situés sur le territoire d’une communauté de communes : 30% maximum du montant éligible

• Projets situés sur le territoire d’une communauté d’agglomération (CA), communauté urbaine (CU) : 25% maximum du montant éligible

La participation de la Région ne peut être supérieure à celle du maître d’ouvrage. Conformément aux enjeux du ZAN et du SRADDET, les taux d’intervention peuvent être bonifiés selon les critères suivants :

• Démarche de réemploi (= utilisation de ressources issues du réemploi ou réutilisation de matériaux existants lors de la phase travaux, accompagnement possible de la Région pour faire émerger la démarche) : +5%

• Projet situé dans une commune labellisée Bourg Centre Occitanie : + 5%

• Projet situé en zone Montagne : +5%

• Projet situé dans un quartier prioritaire de la ville : +5% NB : bonifications non cumulables.

Le plafond de subvention est fixé à 250 000 € quel que soit le nombre de tranches.

En cas de mise en place d’activité économique au sens communautaire, le montant de l’aide n’excède pas la différence entre les coûts admissibles et la marge d’exploitation de l’investissement.

Cette aide peut être cumulée avec une autre aide de la Région (au titre d’un autre dispositif) si les dépenses ciblées ne sont pas les mêmes.

📞 Contact et liens utiles

• mail : friches@laregion.fr
• Toutes les informations et le règlement de l'AAP sont disponibles ici sur le site du Conseil Régional Occitanie.