• Financement
    • par Bac à Sable Reco-co modifiée le 31 août 2021 10:28

    Financer la création ou réhabilitation de l'offre locative en centre-ville

    Subvention de la Région Normandie pour la rénovation de l'offre locative dans les centres
    En résumé

    Ce dispositif aide à la reconstitution d’une offre de qualité de logements locatifs et de locaux commerciaux, professionnels ou associatifs dans les centres des villes moyennes et des bourgs structurants de la région. Il est conditionné à une amélioration importante de la performance énergétique et à un plafonnement des loyers. Il finance jusqu'à 25% du coût des travaux.

    🚀 Plus de détails !

    Nature des projets acceptés

    • Réhabilitation de logements existants de plus de 15 ans, accompagnés ou non de locaux commerciaux/professionnels/associatifs en RDC ;

    • Création de logements collectifs ou individuels, accompagnés ou non de locaux commerciaux/professionnels/associatifs à partir de la reconversion de bâtiments existants ;

    • Création ou réhabilitation de Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) ou de résidences-autonomie (ex- « foyers-logements ») non habilitées à recevoir des bénéficiaires des aides sociales à l’hébergement (foyers de plus de 15 ans ou reconversion de bâtiments existants) ;

    Les projets doivent être situés dans la centralité (présence ou proximité d’équipements, de commerces, de services…) et permettre de renforcer l’attractivité du logement et du centre.

    Le dispositif est ouvert aux communes suivantes :

    • Alençon, Argentan, Avranches, Bayeux, Bernay, Bolbec, Cherbourg en Cotentin, Coutances, Dieppe, Evreux, Falaise, Fécamp, Flers, Gisors, Granville, Lisieux, Louviers, Pont-Audemer, Saint-Lô, Val de Reuil, Vernon, Vire Normandie, Yvetot et L’Aigle

    • Dans les centres des bourgs structurants : communes de plus de 1 500 habitants ou communes dotées d’un collège, situées hors des EPCI de Caen, Rouen et le Havre.

    Principaux critères d'éligibilité

    • Performance énergétique : diminution d’au moins 60% des consommations énergétiques avant travaux ou atteinte de l’étiquette énergétique C après travaux ;
    • Le loyer pratiqué ne devra pas dépasser le plafond de loyer « intermédiaire » de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) ;
    • Les travaux énergétiques doivent être réalisés par des entreprises Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE)

    Modalités de financement

    L’ensemble des dépenses liées au projet de rénovation (études, audit énergétique, travaux de rénovation) pourront être prises en compte pour l’instruction du dossier.

    La subvention régionale sera plafonnée à 150 €/m²/logement de surface habitable réhabilitée dans la limite de 10 000 € par logement et 25% du coût des travaux pour les dépenses non liées aux logements (locaux commerciaux/professionnels/associatifs/autres rénovés).

    Pour les opérations concernant la réhabilitation globale d’immeubles, de FTJ (Foyer Jeune Travailleur) ou de résidences-autonomie, le plafonnement sera de 25% du montant des travaux.

    ⚡ Passez à l'action !

    ✆ Contacts

    Contact direct sur ce dispositif ci-dessous.

    Vous pouvez également contacter le secrétariat de la Direction de l'aménagement du territoire - Service aménagement, santé et territoires vulnérables au 02 35 52 57 34