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Participer à l'appel à manifestation d'intérêt ZAN et bénéficier d'un financement de vos études
L'ADEME participe au financement de vos étude diagnostic et états des lieux dans le cadre de la trajectoire de ZANL'ADEME participe au financement de vos études diagnostics et états des lieux dans le cadre de la trajectoire de ZAN à hauteur de 70% des dépenses - Candidatures avant le 02/11/2021.
🚀 Plus de détails !
Il s'agit d'un accompagnement dans la définition d'une trajectoire de zéro artificialisation nette ( ZAN) et l’intégration progressive de celle-ci dans les divers plans et documents d’urbanisme et d’aménagement opérationnel.
→ L'appui proposé
L’ADEME participera au financement d’études de type « diagnostic et état des lieux » du volet planification de la trajectoire ZAN, d’études liées à la priorisation des actions à mener pour atteindre l’objectif ZAN et pour la réalisation d’actions de sensibilisation et de formation autour de la stratégie territoriale ZAN.
Le financement peut être attribué à hauteur de 70% des dépenses éligibles selon la taille et la catégorie du bénéficiaire, l’aide étant plafonnée à 50 000 euros.
→ Critères d’appréciation du projet
- Importance du portage politique
- Pertinence et clarté des enjeux au regard de la stratégie proposée
- Cohérence et clarté du dispositif de gouvernance : présence d’acteurs « décisifs » dans la démarche, clarté des rôles de chacun et instances de décision, niveau de mobilisation adapté au regard des ambitions, pertinence du périmètre et de l’échelle de réflexion proposée.
- Ambition en termes de trajectoire ZAN et de programme d’actions
- Caractère exemplaire de la démarche ;
- Capacité de l’équipe à porter le projet (adéquation des moyens et des ambitions).
→ Bénéficiaires
- Collectivités territoriales (Régions, EPCI et communes principalement mais aussi départements)
Les collectivités territoriales peuvent s’associer avec d'autres acteurs pour participer à cet AMI.
→ Date butoire du dépôt des dossiers :
02/11/2021 à 16:00
⚡ Passez à l'action !
Il est conseillé de contacter l’ADEME, en amont du dépôt du dossier pour vérifier l’adéquation de votre projet avec le périmètre de l’AMI, ou pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre projet.
Déposer votre dossier ici (accès au dépôt en bas de page).
Pièces à déposer:
→ Contact
Pour toute demande d'information: ami.zan@ademe.fr
→ Autres informations
Cet AMI s'adresse aussi aux aménageurs publics ou privés pour financer des études visant à préfigurer les projets opérationnels et des actions de sensibilisation et formation.
Pour plus de détails consulter le Texte de l'AMI objectif ZAN.