Dépot Sauvage en forêt

🧐 Les questions à se poser

1 - Y a t'il des déchets dangereux ?

Comme des produits phytosanitaires, de l'amiante, des batteries automobiles, etc.

Auquel cas, le dépôt peut représenter un danger imminent pour l'environnement ou la santé humaine, et justifie une évacuation rapide. 

2 - S'agit-il d'un seul apport, ou de plusieurs apports différents qui se sont accumulés ?

C'est bien connu, le déchet attire le déchet. Si plusieurs personnes différentes ont contribué au dépôt, il ne sera pas possible de faire porter l'entière responsabilité sur une seule. 

3 - Le dépôt est-il ancien ?

Plus le dépôt est vieux et plus il sera délicat d'en identifier le/les responsable(s). Il est conseillé d'estimer la date d'apparition du dépôt pour mieux cibler les recherches. 

4 - L'apporteur de déchets est-il identifié, ou peut-il l'être grâce à des recherches complémentaires ?

C'est bien sûr une étape indispensable pour pouvoir engager une procédure auprès du responsable du dépôt. L'étude des déchets initiale pour vous assurer qu'il n'y a pas de matière dangereuse (cf. question n°1) pourrait fortuitement vous faire découvrir un nom ou une adresse sur un carton, un papier, etc. 

5 - Le dépôt a-t-il probablement été réalisé à l'aide d'un véhicule ?

La taille du dépôt devrait tout de suite vous mettre la puce à l'oreille. Les sanctions possibles varient selon que l'abandon de déchets a été réalisé par un piéton, une personne véhiculée ou un professionnel. 

6 - Le responsable supposé du dépôt est-il un particulier ou un professionnel (artisan, agriculteur, commerçant, ...) ?

Il s'agit ici du dernier élément important à définir. En effet, le niveau de sanction peut varier selon qu'un véhicule a été utilisé ou non (question précédente) et selon la nature du responsable (particulier ou professionnel).

🔥 Contexte de l’infraction :

• Dépôt sauvage issue d’une activité professionnelle

• Qui ne respecte les dispositions du code de l’environnement

Quels agents peuvent constater et sanctionner ?

• Maire et adjoints

• Agents de la police municipale

• Gardes-Champêtres

• Gendarmes

• Police nationale

⚡ PASSER À L’ACTION

Sources : R. 15-33-29-3 code de procédure pénale, L. 541-44-1 code de l’environnement, L. 130-4 code de la route, L. 116-2 code de la voirie

Informations à noter pour la procédure

• Identité et qualité de l’agent verbalisateur

• Date et heure de réalisation du procès-verbal

• Lieu de l’infraction, Photos et description des faits constatés (type déchets, volume...)

• Identité des personnes susceptibles d’être poursuivie et moyen utilisé (vidéo, photo, témoin, preuves

sur site, système d’immatriculation des véhicules...)

En cas d’amende non forfaitaire, bien préciser le préjudice moral pour la collectivité et une estimation du

coût de remise en état complet du site (forfaitaire ou avec devis).

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS