Bénéficier d'une subvention européenne pour un projet en faveur de l'économie circulaire

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Dans le cadre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) 2021-2027, le soutien à la transition écologique vers une économie circulaire en Île-de-France a été identifié comme une priorité par la Région, et fait l'objet d'une fiche-action spécifique : "Accompagnement à la création de boucles locales et au changement de pratique en faveur de l’économie circulaire sur les territoires franciliens".

Les projets financés dans ce cadre sont les suivants :

• Le soutien aux actions d’accompagnement des territoires franciliens visant à les engager dans une démarche d’économie circulaire ;
• Le soutien aux actions de développement de boucles locales d’utilisation des ressources ;
• Le soutien aux actions d’animation, d’accompagnement à la prise en main d’outils, de logiciels, de machines, d’outillage, de sensibilisation, d’information, de montage d’opérations collectives pour accélérer la transition vers une économie circulaire ;
• Le soutien aux actions permettant de prendre en compte les principes de l’économie circulaire dans la conception et la réalisation des projets, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, intégrant leur usage et leur fin de vie ;
• Le soutien à l’acquisition de bâtiments ou foncière, dans le respect de l’article 64 du règlement 2021/1060 (coût du bâti ou du foncier limité à 10% du coût total éligible du projet).

Montant de l'aide :

Le taux d’intervention du FEDER doit être compris entre 30 % minimum et 40% maximum du coût total éligible de l’opération. Un taux différent pourra éventuellement être appliqué sur dérogation expresse de l’autorité de gestion. Le coût total éligible ne peut pas être inférieur à 400 000 € pour une opération cofinancée sur 48 mois, sauf dérogation exceptionnelle dûment justifiée.

Principaux postes de dépenses éligibles :

• Études,
• Dépenses d’investissement : travaux, équipement,
• Prestations intellectuelles, prestations de services,
• Dépenses de personnel,
• Dépenses de communication.

Les dépenses de fonctionnement non dédiées à l’opération ainsi que les dépenses inférieures à 250 € sont intégrées dans un taux forfaitaire (15% ou 40%).

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Les porteurs de projets franciliens éligibles sont les suivants :

• Collectivités territoriales ;
• Établissements publics, dont les groupements d’intérêt public et les EPCI ;
• Sociétés publiques locales ;
• Sociétés d’économie mixte ;
• TPE, PME, leurs fédérations, les groupements d’intérêt économique et les structures de l’économie sociale et solidaire ;
• Pôles de compétitivité ;
• Associations et fondations ;
• Bailleurs sociaux.

⚡ PASSER À L’ACTION

Pour toute question, contactez le service régional en charge des fonds européens à l'adresse suivante : contact-feder-fse@iledefrance.fr

Le calendrier prévisionnel indique pour le moment que cet appel à projet sera ouvert de juillet à décembre 2024. Retrouvez ce calendrier, mis à jour régulièrement, à ce lien.

Pour connaître la marche à suivre afin de déposer une demande de subvention européenne, consultez le Guide méthodologique des fonds européens pour le Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine. Vous y trouverez également les autres fiches-actions pour la période 2021-2027.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Le site l'Europe en Île-de-France présente notamment les dispositifs FEDER et FSE+.