Bénéficier d'une subvention départementale pour un projet en faveur du lien social, du développement durable ou de l'accès aux services

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Le Département de Maine-et-Loire accompagne les investissements des communes et des CCAS portant sur trois thématiques :

• Viabilité durable du territoire composée d'un volet mobilités douces et d'un volet circuits courts ;
• Lien social, avec un volet maillage de lieux d'accueil et d'inclusion, un volet activités facteurs de cohésion sociale et un volet accessibilité des services ;
• Proximité, avec les équipements pour l'accès à des services numériques et des activités de médiation.

Exemples de projets subventionnables :

• Cheminements, sentiers du quotidien,

• Construction, aménagement ou extension de halles, places de marché, locaux d'accueil de circuits courts,

• Aménagement paysager et introduction de liaisons piétonnes sur les places de centres-bourgs,

• Développement de lieux d'accueil et d'inclusion pour tous (y compris de la petite enfance), habitat inclusif, salle polyvalente, maison des associations,

• Achat de matériels pour activités artistiques à l'école ou en accueil jeunesse,

• Equipements sportifs ouverts et utilisés par les collèges et/ou le grand public, construction d'un gymnase, extension d'un stade multisports,

• Maisons et pôle de santé, notamment en territoire carencé,

• Patrimoine clos et couvert non protégé au titre des Monuments historiques,

• Aménagement d'espaces de loisirs et d'activités sportives pour les jeunes : city stade, skate park, aire de grands jeux, équipements pour le sport nature, parcours santé,

• Aménagement du patrimoine communal avec la création de nouveaux services : espace numérique ou postal en mairie, services supplémentaires dans une bibliothèque, nouveaux lieux d'accueil du public (espace jeunesse, atelier de médiation),

• Achat de matériel pour le déploiement d'activités numériques, etc.

N.B. : Le présent dispositif vise à soutenir des projets qui ne sont pas éligibles à des financements octroyés par ailleurs par le Département dans le cadre de ses politiques sectorielles. Découvrir les autres dispositifs départementaux.

Dépenses d'investissement éligibles :

• les études préalables suivies de travaux,
• les travaux (acquisition de matériel et d’équipement, travaux et prestations).

Les travaux en régie sont inéligibles.

Taux de subvention :

• Communes de moins de 500 habitants : 40% maximum, cumulable avec d’autres financements
• Communes entre 500 et 1 000 habitants : 30% maximum, cumulable avec d’autres financements
• Communes de plus de 1 000 habitants : 20% maximum, cumulable avec d’autres financements

Plafond de subvention de 100 000 € par projet.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Ce dispositif est destiné aux communes et centres communaux d'action sociale du Maine-et-Loire, pour des projets qui ne sont pas éligibles aux fj a cements du Département proposés dans le cadre des politiques sectorielles.

⚡ PASSER À L’ACTION

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l'année et seront étudiés en deux temps :

• une première étude pour les dossiers déposés avant le 30 avril, avec une décision du Département entre juin et septembre ;
• une seconde étude pour les dossiers déposés entre le 30 avril et le 30 septembre avec une décision du Département entre novembre et janvier.

En cas de projets multiples, il est préconisé un dépôt conjoint des différentes demandes.

Les projets les moins aboutis pourront faire l’objet d’un accompagnement en termes d’ingénierie départementale pour faciliter le dépôt de la demande.

La liste des pièces à fournir et le dossier de demande de subvention sont à retrouver sur le site du Département.

Pour toute question, adressez-vous à la Direction de l'ingénierie territoriale et de l'environnement : 02 41 81 48 65 - subventions@maine-et-loire.fr

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Téléchargez le règlement d'intervention de cette aide en cliquant sur ce lien.