Bénéficier d'un appui pour mobiliser les financements verts dans les communes PVD

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Le programme Petites Villes de Demain a permis de définir des plans d’actions aujourd’hui identifiés et matures. Cependant, le passage à l’opérationnel se heurte à un défaut de connaissance et d’expertise pour accéder aux financements et les mobiliser, c'est pourquoi la BDT et la Commission européenne proposent le dispositif PVD+. Celui-ci vise à favoriser le passage à l’opérationnel des PVD en leur apportant, jusqu’en 2026, une ingénierie technique et financière pour les aider à identifier et utiliser les financements vert susceptibles de soutenir leurs projets dans le cadre de la transition écologique et énergétique.

Triple objectif :

• Accélérer la concrétisation des projets des Petites villes de demain
• Améliorer la performance environnementale et durable des projets des Petites villes en les incitant à intégrer, le plus en amont possible, des conditions (critères verts) qui n’auraient pas été initialement envisagées et intégrées aux projets
• Contribuer au renforcement des capacités d’ingénierie locale par le biais de transferts de méthodes, de compétences et d’outils

➔ 450 missions d’ingénierie technique et financière envisagées jusqu’à 2026

Cette ingénierie se décline en 7 types d’accompagnements sur-mesure, des prestations peuvent être mobilisés de manière cumulée ou non :

1- Revue des projets PVD de la convention cadre valant ORT de la collectivité

• Qualifier les projets au regard des sources de financements verts potentiellement mobilisables
• Identifier les projets à plus fort potentiel
• Identifier les éventuels besoins d’accompagnements complémentaires pour faire converger les projets avec les attendus des guichets recensés

2 - Analyse technique et financière des projets au regard des critères d’accès aux financements

• Faire converger les caractéristiques des projets et les critères des guichets identifiés
• Formuler des recommandations pour maximiser les chances de réussite

3 - Rédaction de dossiers de demande de financements

• Accompagner la collectivité dans la formalisation des dossiers de demande de financement afin de maximiser ses chances de réussite

4 - Accompagnement en continu de la phase de structuration financière et du tour de table

• Accompagner la collectivité dans la structuration d’un discours stratégique (argumentaire) relativement à son projet
• Appuyer la collectivité dans ses négociations avec les différents financeurs identifiés

5 - Expertise et contre-expertise des business plan

• Accompagner la collectivité dans l’élaboration ou l’amélioration de business plan optimisés correspondant aux exigences des financeurs

6 - Organisation et animation en présentielle d’ateliers de sensibilisation et de travail autour d’une question ciblée sur l’accès aux financements verts

• Sensibiliser et former les élus et techniciens relativement à des problématiques connexes à la mobilisation de financements verts

7 - Benchmark et retour d’expériences sur de projets ayant bénéficié de financements ciblés

• Identifier les conditions de succès et de réplicabilité de projets ayant bénéficié de financements verts ciblés
• Capitaliser sur des retours d’expérience

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Les demandes doivent être portées par des villes ou leur groupement de communes labellisés « Petites Villes de Demain ». Les projets sont inscrits au plan d’actions de la convention cadre valant le plus souvent Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la ville PVD.

Les projets relèvent de secteurs éligibles au règlement d’InvestEU (énergie, transport, environnement, efficacité énergétique, numérique, tourisme, infrastructures sociales) et non exclu (défense, exploitation minière). Voir la Nomenclature intégrale dans le règlement InvestEU (Annexe II et V.b).

Les projets sont susceptibles de mobiliser des financements verts (subventions, instruments financiers) : volonté / possibilité de renforcer la performance environnementale du projet, voire d’infléchir le projet au regard des critères d’accès aux financements verts.

⚡ PASSER À L’ACTION

Le dépôt des demandes s'effectue sur une plateforme dédiée : https://www.pvd-plus.eu/

1. Connexion à la plateforme en suivant le lien ci-dessus

2. Création de compte pour pouvoir enregistrer mon dossier

3. Réponse au formulaire de sollicitation, en étant le plus précis possible dans les réponses afin de permettre à l’équipe du secrétariat PVD+ de qualifier le besoin

4. Le cas échéant, partage de documents qui pourraient servir à mieux faire comprendre les projets et leur niveau d’avancement

5. Une fois les saisies terminées, validation de la sollicitation

Pour toute question, écrivez à l'adresse suivante : contact.PVD-plus@caissedesdepots.fr

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Rendez-vous sur le site de la BDT pour plus de détails sur le dispositif et pour accéder au guide PVD+.