Bénéficier d'un financement européen pour un projet de développement local

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Pour la période de programmation 2021-2027, la Région Nouvelle-Aquitaine a souhaité mobiliser une part importante de financements européens pour accompagner les territoires dans leur stratégie de développement local.

L’ensemble des territoires de Nouvelle Aquitaine ont été invités à construire une stratégie de développement local (appelée « approche territoriale »), en associant partenaires privés et publics (élus, responsables d’associations, chefs d’entreprise etc.).pour définir les modalités de mobilisation des fonds européens. Constitués en Groupes d’Action Locale (GAL), ses membres sont responsables de la sélection des opérations sur leur territoire. Les GAL mobilisent une équipe d'animation dédiée à l'accompagnement des acteurs du territoire, de l’émergence à la réalisation de leurs projets, si ces derniers s’inscrivent dans la stratégie du territoire. Chaque GAL définit donc son propre programme avec des orientations stratégiques adaptées au territoire - certains ont par exemple une fiche-action dédiée au recyclage foncier ou aux friches. Pour retrouver votre GAL, référez-vous à cette carte de la Région.

Dans le cadre de cette approche territoriale, 3 fonds peuvent être mobilisés par les GAL pour accompagner les projets :

1) FEDER (Objectif stratégique 5) pour le développement social, économique, environnemental, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité :

• actions d'ingénierie pour l'animation d'une stratégie locale, de projet thématique, d’amorçage de projets et de mise en réseau ou de coopération thématique et interterritoriale ;
• attractivité durable des territoires (dynamisation du centre bourg/villes et quartiers, développement et maintien de service à la population, émergence de nouveaux services) ;
• innovation et reconversion territoriale concourant à la structuration de nouveaux modèles de développement (développement de nouvelles activités, promotion d'une mobilité durable, reconversion des zones déclassées, développement économique durable, etc.) ;
• dynamiques d’innovation et reconversion territoriales du massif Pyrénéen pour le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque, Lacq-Orthez-Béarn et Oloron-Haut-Béarn-Nay (adaptation au changement du climat et aux attentes des usagers, développement d'une offre durable d’activités pour la population permanente et touristique, appropriation du territoire de montagne par les populations).

2) FEADER (programme LEADER) pour le développement des territoires en milieu rural, qui vise à :

• favoriser l’émergence et l’accompagnement des projets des territoires ruraux ;
• cibler l’action publique sur des thématiques porteuses d’avenir ;
• cibler l’action publique sur les territoires les plus fragiles et qui en ont le plus besoin ;
• renforcer l’attractivité des zones rurales et des métiers agricoles et forestiers.

3) FEAMPA pour le développement d' une économie bleue durable sur les territoires littoraux, avec pour objectif d'aider :

• les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables ;
• les populations côtières à diversifier leurs activités économiques ;
• les projets destinés à créer des d’emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Les acteurs publics (collectivités territoriales et leurs groupements) comme les acteurs privés (entreprises, associations, etc.) peuvent bénéficier de fonds européens si leur projet répond aux stratégies définies localement.

L'aide européenne a vocation à accompagner un projet qui n’aurait pu être réalisé sans cet appui. C’est pourquoi votre projet ne doit pas avoir débuté au moment du dépôt de la prédemande. Aucune dépense ne doit être engagée avant le début de mise en œuvre des programmes (avant le 1er janvier 2021 pour les projets relevant du FEDER et avant le 1er janvier 2023 pour les projets relevant du FEADER). Certaines dépenses préalables à l’investissement (obtention d’autorisations, études de faisabilité, etc.) ne sont pas considérées comme un début d’exécution.

⚡ PASSER À L’ACTION

Les coordonnées du GAL de chaque territoire sont disponibles via le lien direct vers la carte. Vous pouvez également consulter le site internet de votre GAL pour plus d'informations, les stratégies de développement local devraient être mises en ligne progressivement.

Il est important de prendre contact avec le GAL de votre territoire dès l'émergence de votre projet. Vous pouvez déposer votre pré-demande pour l'approche territoriale en ligne sur l’outil Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine (MDNA). Un guide d’utilisation de l’interface MDNA est disponible afin de vous orienter dans la saisie de votre pré-demande.

Après le dépôt de la pré-demande, votre projet pourra être analysé par le GAL et orienté selon la stratégie locale (ou éventuellement réorienté vers un autre dispositif si pertinent), avant le dépôt du dossier final et l'instruction par les services de la Région.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Consultez le guide du porteur de projet pour solliciter une aide au titre de l'approche territoriale.

Retrouvez également l’ensemble des informations concernant les projets de développement des territoires sur le site Europe en Nouvelle-Aquitaine.