Bénéficier d'une subvention départementale pour la production de logements à destination de publics cibles

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Dans un territoire qui compte 5000 habitants de plus chaque année, le Département de la Vendée a fait de l’Habitat une priorité et s’est engagé dans une politique active en faveur de l’habitat alliant aménagement équilibré du territoire et solidarité. Le Plan Départemental de l’Habitat et de l'Hébergement fixe les orientations partagées entre le Département, l’Etat, les collectivités et les partenaires.

Dans le cadre de sa politique en faveur du logement, le Département : 

• attribue les aides publiques à la pierre de l’Etat pour la production de logements locatifs sociaux et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour l’amélioration du parc privé existant,
• propose des aides financières, cumulables aux aides de l’Etat et de l’Anah, ainsi que des appels à projets.

Le Département propose ainsi plusieurs programmes de subvention en faveur de l'habitat, dont les 3 suivants, qui peuvent être intéressants pour un projet de réhabilitation de friches en fonction de votre projet :

1) Programme d'aide à la production de logement social réutilisant le foncier

Ce programme vise à offrir des solutions de logements locatifs sociaux en centre-ville/centre-bourg à proximité des services en réutilisant des bâtis ou en démolissant des bâtis inexploitables et/ou sans intérêt architectural afin de réutiliser le foncier. L'opération doit viser à réutiliser un bâti de plus de 15 ans pour produire du logement locatif social ordinaire ou démolir un bâti inexploitable et recycler le foncier en réalisant du logement locatif social ordinaire de type PLUS, PLAI et/ou PLS. Le cas échéant, la part des logements PLS devra être minoritaire.

Montant de l'aide :

• Opération de réutilisation de bâti : une aide départementale de 5 000 € maximum par logement dans la limite de 50 000 € par opération.
• Opération de démolition-construction : une aide départementale de 2 500 € maximum par logement dans la limite de 25 000€ par opération.

2) Programme d'aide en faveur du développement de l'offre de logements locatifs très sociaux

Ce dispositif a pour objectif d'offrir à un public en difficulté financière et sociale une solution de logement locatif social très abordable, dans le diffus - hors structure spécifique - situé en centre-ville, couplé avec un accompagnement social.

Montant de l'aide : forfait de 5000€ par logement est accordée aux bénéficiaires réalisant un logement locatif social agréé en tant que PLAI classique hors structure spécifique (avec un accompagnement social et un loyer encadré).

3) Programme d'aide à la création logement intergénérationnel ou solidaire pour senior

Afin d’encourager le développement des formes d'habitat innovantes pouvant répondre à la diversité des besoins des personnes âgées et ainsi offrir un mode d’habitat intermédiaire entre le domicile personnel et l’hébergement institutionnel, le Département apportera son soutien financier aux projets de création de logements intergénérationnels ou solidaires pour les seniors, en particulier selon les principes suivants :

• L'habitat kangourou consiste à scinder une maison unifamiliale en deux logements (ou plus), autonomes mais groupés, pour y loger une ou plusieurs personnes âgées de plus de 60 ans autonomes, à côté d'un ménage plus jeune, de la même famille ou non. Le ou les logements peuvent être loués ou mis à disposition à titre gratuit.
• L'habitat solidaire pour seniors ou intergénérationnel désigne un habitat où vivent des personnes, dont un ou des seniors, qui n'ont pas forcément un lien de parenté. Il s'agit d'un mode de vie en commun, chacun a sa chambre et sanitaires et bénéficie d'espaces communs. Il s'agit de logements locatifs privés.

Montant de l'aide :

• 5 000 € maximum par logement en cas de construction d'un logement neuf ou d'une extension
• 3 000 € par logement en cas d'aménagement d'un logement existant.
• Si le projet comporte plusieurs chambres (dans la limite de 5) avec des parties communes, l'aide sera plafonnée à 3 000 € par chambre en cas de construction neuve ou d'une extension et à 1 500 € par chambre dans le cas d'une rénovation.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Pour les deux premiers dispositifs (réutilisation du foncier et logement très social), les bénéficiaires éligibles sont les opérateurs HLM, les collectivités territoriales, les EPCI et les organismes agréés "Maitrise d'ouvrage d'insertion". L'opération doit être située sur le territoire de délégation des aides à la pierre du Département et en centre-bourg ou centre-ville, à proximité des services et commerces. Elle devra également bénéficier d'un agrément logement social du Département.

Le programme d'aide à la création de logement senior s'adresse aux propriétaires occupants d'un logement à titre de résidence principale, aux propriétaires bailleurs privés, aux sociétés civiles immobilières, sociétés par action simplifiée, associations, aux collectivités territoriales ou leurs groupements. Pour les logements locatifs, le loyer ne devra pas dépasser le loyer intermédiaire de l'Agence national de l'habitat selon le zonage applicable à la commune où se situe le logement. La classe énergétique après travaux devra être au minimum D.

⚡ PASSER À L’ACTION

Pour solliciter ce dispositif, adressez-vous au Service Habitat du Département : 02 28 85 86 02 - habitat@vendee.fr Ouvre une nouvelle fenêtre

Toutes les aides habitat / logement du Département de la Vendée, y compris celles à destination des particuliers sont à retrouver sur la page dédiée du site internet du Département.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Dans le cadre du Plan Départemental de l’Habitat et de l'Hébergement, un Observatoire Départemental de l’Habitat et de l'Hébergement a été créé, des Clubs Habitat permettent d'échanger sur des thématiques Habitat et Hébergement et des Conférences de l’Habitat sont organisées.