• Financement
    • par Anouk Jeanneau modifiée le 30 mai 2023 18:56

    Obtenir une subvention départementale pour la construction ou la réhabilitation de logements locatifs sociaux

    Le Département des Bouches-du-Rhône soutient la production de logements sociaux et la réhabilitation énergétique du patrimoine.
    En résumé

    Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône mène une politique volontariste dans le domaine du logement, pour favoriser le développement de l'offre de logements sociaux en PLS et/ou PLAI, en complément des aides à la pierre. Les opérations soutenues doivent comporter au minimum 5 logements.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Le Département apporte son soutien à la production de logements locatifs sociaux pour accroître l’offre nouvelle en logements sur des territoires déficitaires tout en préservant la mixité sociale de l’habitat.

    Nature des opérations aidées :

    • Les opérations bénéficiant d’aides de l’Etat et des EPCI délégataires de la gestion des aides à la pierre de l’Etat, en Prêt locatif social (PLS) et/ou Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), en vue de leur conventionnement.
    • Le financement de logements en PLS est possible à concurrence de chaque logement PLAI réalisé au sein d’une même opération.
    • Réalisées soit en construction neuve, soit en acquisition-amélioration, les opérations comportent au minimum 5 logements, sauf pour les projets présentés par les maîtres d’ouvrage associatifs.
    • Elles permettent l’accueil de ménages répondant aux critères d’accès au logement HLM ou aux structures réalisées en résidences sociales/maisons relais multi-publics.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Cette aide s'adresse aux bailleurs sociaux, communes ou opérateurs dont le projet correspond aux critères décrits ci-dessus.

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Pour solliciter cette aide, prenez contact avec la Direction de la Vie Locale - Service politique de la ville-habitat : 04 13 31 37 58

    Les demandes de subvention devront comporter :

    • Une présentation technique de l’opération : nature, localisation, niveau de performance énergétique des immeubles, détail des travaux ou équipements concourant à la réduction de la facture énergétique des ménages, nombre de logements, répartition typologique des logements, détail des surfaces utiles par logement, loyer au m2 de surface utile et détail des loyers annexes (faisant l’objet d’une attestation de la part du maître d’ouvrage), calendrier prévisionnel de réalisation des travaux, plans, autorisations d’urbanisme, copie du contrat de réservation en VEFA ;
    • Une présentation financière de l’opération : décomposition du prix de revient TTC par poste de dépense (y compris pour le foncier et les frais y étant associés), plan prévisionnel de financement, copie des décisions d’agrément et de financement de l’Etat ou de l’EPCI délégataire, simulations d’équilibre financier, RIB.

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Consultez la page dédiée sur le site du Département pour en savoir plus sur les aides en faveur des logements locatifs sociaux, notamment celles concernant la réhabilitation et les acquisitions foncières et immobilières.