Bénéficier d’un soutien en ingénierie pour un projet de transformation écologique

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Le Fonds vert (fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires) est un dispositif de l'État pour soutenir l’investissement dans les territoires.

La Banque des Territoires, entité du groupe Caisse des dépôts, intervient en complément du Fonds vert pour concrétiser les projets de transformation écologique et d’adaptation au changement climatique portés par les collectivités territoriales en mobilisant 1,2 milliards d’euros.

Cet accompagnement des acteurs territoriaux prend deux formes :

• Contribution à la planification, la qualification et la sécurisation des projets portés par les collectivités territoriales grâce à des apports en subvention pour le financement d’ingénierie territoriale dédiée (207 millions d’euros) ;

• Offres de prêts sur fonds d’épargne pour maximiser l’effet levier des investissements (1 milliard d’euros).

Le soutien de la BDT s’inscrit dans les 3 axes d’intervention du Fonds vert, sur les thématiques suivantes :

1) Performance environnementale :

• Projet de traitement des déchets
• Rénovation thermique des bâtiments publics

2) Adaptation des territoires aux conséquences du changement climatique :

• Projets d’aménagements résilients
• Gestion des ressources naturelles / eau, biodiversité, forêt

3) Amélioration du cadre de vie :

• Mise en place d’une trajectoire de sobriété foncière
• Structuration et présentation des opérations des foncières de redynamisation
• Élaboration de projets de mobilité verte (ZFE, IRVE, verdissement des voiries, éclairage…)

Face à la complexité de ces enjeux, la BDT propose un appui territorialisé pour prendre en considération les spécificités des territoires du littoral, de la montagne et de la ville (notamment dans le cadre des programmes Action Cœur de Ville, Petites villes de demain et Avenir Montagnes).

🧐 Zoom sur l’aide en ingénierie en faveur de la réhabilitation des friches :

La BDT propose un "accompagnement fonds friche" via une offre nouvelle, intégrée et flexible pour apporter des solutions aux collectivités locales et aux acteurs du développement territorial.

• Identification et de mobilisation du foncier : appui à la réalisation d’études de planification foncière (qualification des sols, marchés, mutabilité, priorisation et aide à la décision) et définition de modèles de portage foncier en lien avec les acteurs territoriaux.

• Structuration et mise en œuvre d’opérations complexes de recyclage foncier : appui au montage opérationnel de projets de renouvellement urbain ou de requalification de zones (ZAE, ZA commerciales, etc.), assistance à maîtrise d’ouvrage technique, juridique et financier, appui à la réalisation d’études de requalification de friches à vocation économique, contribution aux démarches Ecoquartiers, appui aux EPL pour la réalisation de plans stratégiques de sobriété foncière.

• Mise en œuvre de projets de restauration d’espaces naturels porteurs de biodiversité : appui à la réalisation de plans d’action foncière axés sur le volet de renaturation, expérimentations visant à accélérer le développement d’opération de renaturation de sites artificialisés.

• Aide à la compréhension des enjeux du ZAN et de ses conséquences opérationnelles : accompagnement à la conduite du changement dans les collectivités et les opérateurs publics et appui d’initiatives en faveur de la sobriété foncière de partenaires nationaux et territoriaux.

D’autres axes peuvent être également être pertinents pour les friches en fonction de votre projet : rénovation énergétique de parc de bâtiments publics, structuration des foncières de redynamisation, etc.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

La Banque des Territoires privilégie le soutien de groupements d’acteurs territoriaux qui soutiennent et accompagnent la transition écologique et énergétique. Les bénéficiaires de ce plan d’action sont :

• En premier lieu les collectivités territoriales : Région, EPCI (ou groupements d’EPCI) principalement en tant que collectivités structurantes sur ces sujets ainsi que les communes ;

• Les satellites des collectivités (syndicats mixtes, entreprises publiques locales hors montage contractuel avec les collectivités) ou autres organismes territoriaux comme les EPF (locaux, Etat) ;

• Possibilité d’intervenir auprès d’opérateurs privés en capacité de développer des opérations innovantes à impact (notamment pour appuyer le développement de modèles investisseurs intéressant la Banque des Territoires).

⚡ PASSER À L’ACTION

Différentes modalités d’intervention peuvent être mobilisées pour le déploiement de l’offre d’ingénierie de la Banque des Territoires :

• Conventionnement pluriannuel avec des acteurs territoriaux/écosystèmes territoriaux : soutenir ou initier des écosystèmes locaux pour augmenter l’impact des actions engagées ;

• Co-financement des missions dans la limite de 50 % (sauf en outre-mer, avec 80 % du coût de la mission) ;

• Marchés à bons de commandes : un appui spécifique ponctuel, pris en charge à 100 % financièrement et sous maîtrise d’ouvrage de la Banque des Territoires (appui méthodologique, benchmark, aide à l’élaboration de cahier des charges, points d’expertises spécifiques ponctuels) ;

• Dans les villes du Programmes PVD, activation du plan PVD+ à partir de l’été 2023 : soutien spécifique pour l’élaboration du plan de financement des projets verts, avec le soutien de l’Union Européenne ;

• Mobilisation du Service de Réponses Juridique et Financier (SRJF) pour les communes de moins de 20 000 habitants ou des EPCI de moins de 50 000  habitants.

Pour toute information sur ces offres et pour solliciter des financements de la Banque des Territoires, adressez-vous au réseau des directions régionales. Vous pouvez identifier votre interlocuteur à ce lien.

Si vous déposez déjà un dossier fonds vert pour l’une des 13 mesures thématiques sur Démarches Simplifiées, vous avez la possibilité de cocher "oui" à l'une de ces deux questions : avez-vous besoin d’une ingénierie complémentaire ? aurez-vous besoin d’un financement complémentaire avec un prêt dédié ? pour que votre dossier puisse être identifié par les directions régionales de la BDT.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Retrouvez la page dédiée à l'accompagnement fonds vert sur le site de la BDT.

Consultez également le cahier d’accompagnement ingénierie fonds vert qui détaille en annexe 2 (p.20) l’offre de la Banque des territoires.

Enfin, Aides-territoires recense tous les dispositifs d’aide en ingénierie complémentaires au fonds vert, dont ceux de la BDT, sur cette page.