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Obtenir une subvention régionale pour un projet d'habitat transitoire sur une friche
Le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine a lancé l'appel à projets "Innovation Foncière pour l'habitat".L'appel à projets "Innovation foncière pour l'habitat" vise à apporter un soutien financier à la réalisation de projets démonstrateurs d'une consommation économe du foncier, à hauteur de 120 000 € maximum. L'édition 2023 se décline autour de l'urbanisme temporaire ou transitoire sur des espaces délaissés ou bâtis vacants en faveur d'une offre de logements adaptés aux besoins des territoires.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine soutient des projets économes en foncier à travers l'appel à projets "Innovation foncière pour l'habitat", qui vise à :
- Mobiliser prioritairement les friches et bâtiments vacants au service d’une offre de logements adaptés aux besoins des territoires ;
- Faire émerger et accompagner le développement de projets frugaux et innovants, d’expérimentations territoriales, de méthodes ou de savoir-faire en matière d'usages multiples du foncier ;
- Promouvoir l’urbanisme temporaire ou transitoire en faveur de l’habitat en attente de projets définitifs ou sur le temps de latence de projets d’aménagement ;
- Offrir temporairement des espaces abordables pour des besoins en logement non satisfaits, notamment ceux relatifs au logement des jeunes et saisonniers ;
- Encourager l’adaptation des usages et fonctions des fonciers dans le temps ;
- Accompagner les projets en amont dans les contrats de développement et de transitions.
Nature de l'aide :
Le budget alloué est de 550 000 €. Les projets retenus se verront dotés d'une subvention à hauteur de 50% du coût d'investissement HT pour tout projet, plafonnée à 120 000 €.
Sont éligibles les coût d'investissement :
- dépenses d'ingénierie et de prestations intellectuelles (maîtrise d’œuvre, architectes, bureaux d’études, prestataires, etc) liées au projet et notamment les études avant travaux,
- dépenses d’investissement (travaux, aménagements nécessaires à l’ouverture du site, mobilier et fournitures, etc) liées au projet.
Ne sont pas éligibles :
- les coûts relatifs à l’acquisition de foncier,
- les coûts de construction d’habitats mobiles ou démontables sur des fonciers non préalablement identifiés,
- les frais généraux et de fonctionnement (charges de personnel, frais de gestion, entretien courant, loyers et fluides, impôts, etc).
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Les bénéficiaires potentiels de cette aide sont :
- les collectivités ou leur mandataire, EPCI et autres établissements publics,
- les bailleurs sociaux
- les entreprises,
- les acteurs du foncier,
- les laboratoires de recherche, établissements d’enseignement ou de formation.
- les associations, dont l’activité principale entre dans les champs de compétence ou dans les priorités régionales.
⚡ PASSER À L’ACTION
Calendrier :
- Fin de dépôt des dossiers : 05/06/2023
- Etude des dossiers : entre avril et juin 2023
- Prise de décision : automne 2023
Les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique à l’adresse suivante : foncier-urbanisme@nouvelle-aquitaine.fr
Pour les candidats qui le souhaitent, il est possible de contacter à cette adresse, jusqu’à la date limite de dépôt, l’unité Urbanisme-Foncier pour obtenir des renseignements sur le montage des dossiers.
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Retrouvez tous les détails sur ce dispositif sur la page dédiée du site de la Région, notamment le cahier des charges l'appel à projets et le formulaire d'inscription.