Financer une étude pour l'intégration des friches dans les démarches territoriales

L’ADEME met en place une aide aux démarches territoriales pour les collectivités dont les territoires sont en première ligne pour préserver les sols, lutter contre l’artificialisation, engager une politique de sobriété foncière et de renaturation.

En résumé

L’ADEME propose un soutien technique et financier dans le cadre d’un parcours intégré (diagnostic, stratégie, opération) pour accompagner les collectivités dans leurs démarches de planification territoriale et dans leurs projets d’aménagement intégrant sobriété foncière et préservation des sols

Contacts

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🚀 L’APPUI PROPOSÉ

L’ADEME accompagne les collectivités territoriales en charge de la planification territoriale qui ont l’ambition d’intégrer les friches dans leur projet de territoire.

Les prestations éligibles sont :

Les démarches d'inventaire dont Inventaire Historique Urbain (IHU) pour identifier et localiser les anciens sites industriels à risque de pollution à l'échelle des territoires, ou des quartiers pour par exemple les intégrer dans les documents d'urbanisme.
La création d’un observatoire des friches pour mieux connaître les friches, les caractériser dans leurs contextes, mettre en place une stratégie foncière, prioriser les projets de reconversion pour les remettre sur le marché.
La détermination des potentiels de mutabilité pour évaluer les possibles changements d'usages.
La réalisation du fond pédo-géochimique.
Les études dont l'objectif est d'intégrer la multifonctionnalité des sols dans les démarches territoriales.
Les études sols dans une dimension paysagère (hors études d'impacts réglementaire) y compris les sondages sols (dont pollution)
Les diagnostics ayant pour but de lever ou qualifier les risques de pollution (prestations LEVE, INFO ou DIAG définie selon la norme NF X31 –620-2) à une échelle territoriale (plusieurs sites ou emprises).
Une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). pour faciliter la réalisation des prestations listées ci-dessus (définition du besoin, commande, suivi, valorisation)

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

L'aide s'adresse aux collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, agences d'urbanisme, établissements publics fonciers et établissements publics territoriaux.

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

⚡ PASSER À L’ACTION

Il est recommandé de contacter l’ADEME (contact ci-joint) avant dépôt de votre demande, afin d’échanger sur votre démarche, ses ambitions, et l’adéquation de la demande d’aide avec les conditions d’éligibilité.

Consultez directement l'aide sur le site de l'ADEME. Vous y trouverez plus d'information sur la subvention, notamment le règlement complet et plus d'information sur les pièces à fournir pour le dépôt de dossier.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Pour vous accompagner dans vos démarches, l'ADEME propose un guide à la rédaction d'un cahier des charges inventaire historique urbain.

L’ADEME finance également les études et travaux de dépollution des friches et des prestations d’AMO.