Aménager vos friches avec les entreprises publiques locales
Les Entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP) sont des expertes de la maîtrise d’ouvrage publique et des acteurs de référence pour réaliser les projets de mutation des friches des collectivités.Présidées par des élus locaux représentant les collectivités actionnaires et dotées d’une expertise technique reconnue, les EPL vous accompagnent dans vos projets de requalification de friches de la phase pré-opérationnelle à la réalisation des travaux.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
➡ Qu’est-ce qu’une Entreprise publique locale ?
Les EPL recouvrent trois statuts juridiques différents : les Sociétés d’économie mixte (SEM), les Sociétés publiques locales (SPL) et les Sociétés d’économie mixte à Opération unique (SEMOP).
Les SEM représentent la forme la plus ancienne et répandue d’EPL à capitaux mixtes. Les collectivités détiennent entre 50% et 85% du capital, le reste étant détenu par des actionnaires privés. Elles peuvent agir en dehors du territoire de leurs collectivités actionnaires. Les SPL (capitaux 100% publics) et les SEMOP (les collectivités détiennent au moins 34 % du capital mais pas nécessairement la majorité) agissent uniquement pour le compte de leurs actionnaires.
Représentées par la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, elles sont 1376 en France dont 380 exerçant dans l’aménagement sur tout le territoire national.
De nombreuses EPL interviennent dans la transformation de friches industrielles, militaires, ferroviaires ou commerciales mais également dans la requalification de bâtiments obsolètes situés en milieux rural ou urbain. Dans ce cadre, les EPL :
- Mènent des études pré-opérationnelles
- Agissent dans le cadre de mandats, concessions ou missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage
- Réalisent des opérations en propre conformément aux objectifs définis par la collectivité
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Les EPL qui interviennent pour le compte de la collectivité dans le cadre d’un contrat, par opposition à une opération en propre, le font en principe dans les conditions du Code de la commande publique. Seules les SPL ont la particularité de pouvoir être mandatées sans mise en concurrence pour les collectivités qui en sont actionnaires.
⚡ PASSER À L’ACTION
Consultez l’annuaire des EPL pour trouver les entreprises présentes sur votre territoire.
Vous avez des questions ? Vous pouvez trouver plus d’information en cliquant sur les liens suivants :
Pour toute question complémentaire, vous pouvez vous adresser directement à la Fédération des élus des EPL.
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Des exemples d’opération :
- Citivia, reconversion d’une friche dans le centre-ville de Guebwiller (68)
A l’arrière de la mairie de Guebwiller, une commune alsacienne de 11 319 habitants, la SEM Citivia s’occupe de la réhabilitation d’un ancien site industriel. Le projet comporte la création de logements, commerces, services, stationnements et espaces publics végétalisés.
- SPL 277, reconversion d’une base arienne à Varennes-sur-Allier (03)
Confrontée au départ de l’armée en 2015, la commune de Varennes-sur-Allier (3 569 habitants) crée avec la Communauté de Communes Entr'Allier Besbre et Loire la SPL 277 afin de reconvertir le terrain militaire de 30 ha en zone d’activités économiques. Dès lors la SPL est l’aménageur ainsi que le gestionnaire du site accueillant aujourd’hui 33 entreprises.