Financer une étude de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque
L'ADEME propose un dispositif d'aide à la décision pour les porteurs de projet souhaitant couvrir leur consommation énergétique grâce au photovoltaïque.L’ADEME peut co-financer à hauteur de 50 % à 70 % les études de faisabilité (évaluation et analyse du potentiel du projet et estimation des ressources nécessaires pour soutenir le processus décisionnel) des entreprises et collectivités qui souhaitent mettre en place des toitures ou ombrières solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
L’ADEME accompagne les entreprises et collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en autoconsommation individuelle, par un prestataire de bureaux d’études ou un cabinet conseils d’assistance à maitrise d’ouvrage.
Le dispositif d’aide à la décision de l’ADEME s'articule autour de deux niveaux complémentaires d’études :
- L’étude de diagnostic qui permet un état des lieux approfondi à caractère technique et/ou organisationnel de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables.
- L'étude d’accompagnement de projet qui regroupe différentes missions de conseil permettant d’accompagner le maître d’ouvrage dans la réalisation de projets et notamment la détermination de sa faisabilité. Ces missions peuvent notamment nécessiter une compétence pointue (technique, économique, méthodologique, juridique, etc.), permettant l’accompagnement d’un maître d’ouvrage dans son projet, ou se matérialiser par un conseil plus ou moins continu sur la durée d’un projet (mission d’accompagnement, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, etc.).
L’ADEME peut accompagner les prestations externes d’études de faisabilité à hauteur de 50 % dans la limite de 100 k€ d’assiette. Cette aide peut être portée à 60 % pour des moyennes entreprises au sens européen et à 70 % pour des petites entreprises ou bénéficiaires dans le cadre d’une « activité non économique ».
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Cette aide s’adresse aux maîtres d’Ouvrages et propriétaires de bâtiments dans l’investissement et la réalisation de travaux.
L'opération pour laquelle une aide financière est sollicitée ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
⚡ PASSER À L’ACTION
Les aides sont octroyées via les Directions Régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Pour échanger avec votre Direction Régionale, utilisez le formulaire « Je contacte l'ADEME » à ce lien.
Consultez la fiche descriptive des conditions d’éligibilité et de financement de cette aide.
Le dossier est ensuite à déposer en ligne.
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Retrouvez cette aide sur le site de l'ADEME pour plus de détails, notamment un modèle de cahier des charges.