Augmenter mes chances pour l'AAP recyclage foncier du Plan de Relance

🚀 Plus de détails !

Le Fonds friches du Plan de Relance a été réabondé à hauteur de 100 millions d'euros suite au grand succès des deux premières éditions.

Ainsi 91 millions supplémentaires sont dédiés au fonds recyclage foncier, pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine ainsi que pour des projets de requalification à vocation productive.
Le solde vient compléter la dotation de l’ADEME qui va également lancer la troisième édition de son appel à projets national destiné à la reconversion des friches polluées issues d'anciens sites industriels ICPE ou sites miniers.

Porté par la DGALN, le fonds est territorialisé et piloté par les préfets de région. Les modalités de base sont donc définies dans le cadrage national mais elles peuvent être ajustées au niveau régional, en particulier si l’appel à projet est lancé en commun avec un autre acteur régional.

Pour la troisième édition, les préfets de région pouvaient choisir de subventionner des projets précédemment déposés au titre des précédentes éditions du fonds friches et/ou de lancer un nouvel appel à projets.

→ Ce qui vous exclut d'office

Les éléments suivants sont déterminants au regard du cadrage national :

• Le projet doit porter sur un site qui correspond à la définition d'une friche retenue dans le cadre de cet appel à projet : tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation (ou qui, en outremer, a pu être laissé vacant après évacuation d’habitats illicites et spontanés) ; un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier.

• Le projet doit être suffisamment mature, avec un calendrier opérationnel permettant l'engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022. Le maîtrise d’ouvrage, les conditions de maîtrise du foncier, la programmation urbaine de l’aménagement doivent être connus.

• Le bilan économique de l’opération d’aménagement doit être connu et déficitaire après la prise en compte des autres subventions publiques et l’optimisation des leviers d’équilibre.

• Les dépenses prises en charge par le fonds friches ne doivent pas avoir commencé.

→ Les bonnes pratiques

• Prenez le temps d’aller lire les conditions d'éligibilité en détail, les annexes liées à l’appel à projet et les spécificités régionales sur le site de votre DREAL : attention, la date limite de dépôt de dossier est parfois avancée !
• Prenez contact votre DDT et votre DREAL pour échanger sur votre candidature et avoir leur retour

➔ Tous les AAP régionaux, avec les interlocuteurs ad hoc par département, et le cadrage national sont disponibles en ligne.

Des indications pour mieux répondre aux critères techniques :

• Insertion du projet dans le territoire : mettez en valeur l’adéquation du projet avec les documents stratégiques (les documents d’urbanisme - planification et programmation - mais également d’autres plus spécifiques, comme la charte PNR par exemple).

• Trajectoire zéro artificialisation nette : afin de limiter l'artificialisation des sols, les projets qui présentent une densité optimisée seront privilégiés. Démontrez que vous avez pensé le projet de manière à exploiter au maximum l'espace constructible - c'est aussi une manière d'augmenter les recettes de l'opération !

• Fragilité territoriale : vous pouvez utiliser les services de l’observatoire des territoires. Les chiffres clés de fragilité territoriale sont le taux de croissance de la population, le taux de croissance de l’emploi et le taux de pauvreté.

• Gouvernance : associez un maximum d’acteurs et de structures locales potentiellement impactées par le projet, y compris la société civile. La boussole de la participation peut par exemple vous aider à organiser la concertation.

• Exemplarité environnementale : Quelques informations ici sur la démarche Haute Qualité Environnementale. La réduction des émissions de gaz à effet de serre pendant de la construction (voir les seuils Egesmax), la valorisation des déchets de chantier, le choix des produits et matériaux de construction (biosourcés ou étiquetés A+) sont des leviers pour améliorer la performance environnementale du projet.

• Justifiez votre déficit : ne négligez pas les autres financements (par exemple le Conseil régional, l’Agence de l’eau, ou d’autres sources publiques comme privées), optimisez la programmation et ciblez les dépenses éligibles à chaque dispositif.

→ Conditions d'éligibilité

Les porteurs de projet éligibles sont tous les maîtres d’ouvrage des projets de recyclage d’une friche, sous réserve que la subvention soit compatible avec le régime des aides d’Etat :
- Les collectivités, les établissements publics locaux, ou les opérateurs qu’ils auront désignés
- Les établissements publics de l’Etat ou les opérateurs qu’ils auront désignés
- Les aménageurs publics
- Les organismes fonciers solidaires
- Les bailleurs sociaux
- Des entreprises privées (sous réserve de l’accord de la collectivité compétente et pour des projets présentant un intérêt général suffisant)

⚡ Passez à l'action !

→ Modalités de dépôt des dossiers

• Ouverture du dépôt en ligne des dossiers sur démarches simplifiées le 15 février 2022, fermeture de celui-ci entre le 31 mars et le 13 mai 2022 selon votre préfecture de région.
• Il est conseillé de prendre contact en amont du dépôt de dossier avec votre contact en DREAL/DDT (à retrouver ici en bas de page pour chaque région) pour vérifier l’adéquation de votre projet avec le périmètre de l’appel à projet ou pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre projet
• Dépôt ici de tous les dossiers sur la plateforme unique Démarches simplifiées, à laquelle tous les services instructeurs auront également accès.
• Le formulaire qui devra être complété en ligne comprend, tel que détaillé dans l'annexe 1 de l'AAP :
  1. Présentation du projet
  2. Candidature aux appels à projets du fonds friches
  3. Description du projet
  4. Description de la friche actuelle
  5. Critères d’appréciation du projet
  6. Liste des pièces justificatives à joindre impérativement au dossier

→ Plus d'informations

Consultez le document de cadrage national et ses annexes (en attente de mise à jour pour la 3e édition)

Consultez la ressource Aide Territoires sur le sujet

Pour poser une question très précise sur la mise en place du dossier de candidature; contactez vos interlocuteurs en DREAL / DDT, ou en dernier recours :
📧 relance-fondsfriches@developpement-durable.gouv.fr