Accompagner le développement de l’économie de proximité dans les territoires d’Occitanie

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Adopté en février 2023, le Pass Economie de Proximité soutient les projets visant :

• le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce de proximité en zone dépourvue ;
• le maintien du dernier commerce du village ou du quartier (QPV), quel que soit le secteur d’activités ;
• l’accès des habitants et des touristes d’Occitanie aux commerces et services, y compris par le développement de commerces ambulants ;
• un caractère innovant et participant directement à l’économie de proximité.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

• Age : un 1er bilan d’activité sur au moins 12 mois
• Type :
• Commune, EPCI
• TPE : entreprise de moins de 10 ETP (consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise)

• Entreprise individuelle, micro-entreprise (selon codes NAF éligibles)

• Eligibilité des associations : Oui, si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de biens ou services.

• Localisation : le porteur de projet doit avoir son siège en Occitanie et le projet doit être implanté en Occitanie. L’entreprise doit être localisée sur une commune de moins de 5 000 habitants, une commune bénéficiant d’un contrat Bourg-Centre d’Occitanie, un Quartier Prioritaire de la Ville.

• Situation financière : saine et à jour des obligations fiscales et sociales. L’entreprise ne doit pas être qualifiée d’entreprise en difficulté (réglementation européenne). Le chiffre d’affaires de l’entreprise candidate ou du gestionnaire ne pourra pas excéder 800 K€. Il sera apprécié de manière consolidée sur l’ensemble des entités constituant le futur gestionnaire.

Dépenses éligibles

• Travaux de rénovation énergétique et de transformation environnementale (cf. Pass Transformation Ecologique)
• Travaux de modernisation de l’activité
• Acquisition de matériels amortissables neufs ou d’occasion s’il n’a pas déjà bénéficié d’une subvention, de production ou de présentation, mise en valeur des produits et s’ils sont garantis 6 mois minimum
• Acquisition de matériels et d’équipements de stockage, de transformation et de commercialisation : rayonnage, matériel d’encaissement, balance, vitrine réfrigérée, distributeur, électroménager, équipementsfrigorifiques, etc.
• Travaux d’aménagements pour l’installation de matériels et d’équipements nécessaires à l’activité de vendre des produits
• Aménagement des extérieurs du site • Matériel roulant (uniquement dans le cadre de véhicules électriques et hydrogènes) et aménagement des véhicules pour le développement du commerce ambulant et des services de livraison (caisson de transport,…)
• Immobilier : construction, réhabilitation de locaux commerciaux (hors logement et parties privatives de l’exploitant) - uniquement pour les maitres d’ouvrages publics dans la limite d’un plafond de 1 200 €HT/m². Plancher minimum par dépense unitaire : 500 € HT Les opérations devront comporter un caractère vertueux à argumenter par le candidat en matière :

• Energétique et environnementale : classe énergétique des matériels, choix des matériaux et matière de fabrication et de leur provenance/circuits de distribution,…

• Sociale : accès et moyens de paiements adaptés aux populations, services complémentaires à la commercialisation,… Elles devront traduire une réelle volonté de transformation dans ces domaines. En complément des dépenses citées précédemment, pour les projets de boutiques collectives et de solutions informatiques adossées à un système de livraison en point retrait ou à domicile, il convient d’ajouter les dépenses éligibles suivantes :

• Dépenses immatérielles amortissables liées au projet : conseil externe dans tout domaine pertinent, démarche de certification.
• Durée de réalisation : le projet doit être réalisé dans un délai de 24 mois maximum à partir de l’attribution de l’aide

⚡ PASSER À L’ACTION

Conditions d'intervention :

Un seul Pass Economie de Proximité tous les 2 ans. Les demandes de financement sont soumises à une expertise technique et examinées en fonction des crédits disponibles(attribution non automatique de l’aide).

Le Pass Economie de Proximité est non cumulable avec le Pass Transformation écologique. L’intervention de la Région sera conditionnée à l’identification préalable du futur exploitant du commerce.

Montant : subvention plafonnée à 10 000 € par projet avec une assiette éligible minimale de 10 000 €. Elle ne pourra excéder le montant des fonds propres. Pour les projets commerciaux portés par des maîtres d’ouvrage publics et bénéficiant d’un rayonnement conséquent, le plafond de la subvention est établi à 40 000 € par projet.

Pour commencer, consulter le reglement complet : à télécharger ici

Le depot de dossier doit se faire via le site Hub Entreprendre : https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/economie-de-proximite

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Toute entreprise sollicitant une aide régionale devra réaliser, à compter d’avril 2023, un autodiagnostic de mesure de ses impacts, à l’aide de l’outil numérique Impact score. Le résultat de cet autodiagnostic sera joint à la demande de soutien régional. Pour réaliser votre autodiagnostic en ligne et gratuit, c’est ICI !