Bénéficier d'une aide financière pour favoriser l'installation de commerces en zone rurale

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

L’Etat apportera un soutien à l’installation en ruralité de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 € par projet.

Le programme s’adresse à des porteurs de projets qui peuvent être publics ou privés, étant précisé que les porteurs privés devront nécessairement disposer de l’appui de la commune d’implantation. Le guichet auprès des préfectures a ouvert le 1er mars 2023. Il appartiendra aux intéressés, après avoir pris connaissance des critères de sélection et d’éligibilité des projets sur le site du ministère de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique ou de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, de se signaler à leur Préfecture de département, qui sera chargée d’identifier et d’instruire les projets.

Les aides au commerce en zone rurale sédentaire :

Pour les commerces sédentaires, l’acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local pourront être pris en charge à hauteur de 50% dans une limite de 50 000€.

A cette somme pourront s’ajouter 20 000€ pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel.

Une majoration à 25 000€ est possible si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable ou un caractère innovant dans son modèle économique.

Nous retrouvons en exemples :

• Circuits courts,
• Insertion de publics défavorisés,
• Implication du tissu associatif local,
• Expérimentation d’un lieu de collecte mutualisé pour les commandes numériques.

Les aides au commerce en zone rurale non sédentaire :

Pour les commerces non sédentaires, la contribution de l’Etat est fixée à 50% des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000€.

Le futur commerçant pourra également bénéficier d’une aide de 5 000€ maximum pour les prestations d’accompagnement auxquelles il pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Les aides versées dans le cadre du programme de reconquête du commerce rural couvrent des dépenses d’investissement ou de prestations d’accompagnement à l’installation. Elles ne financent pas des dépenses de fonctionnement et / ou de constitution de stocks de consommables et de marchandises.

En outre, le programme a pour objectif de faciliter l’implantation de commerces alimentaires : épicerie, boulangerie, commerce multiservice, etc. L’esthétique et la coiffure ne sont pas concernés.

Enfin, les communes visées par le dispositif ne sont pas définies par un nombre d’habitants mais par la présence ou non de commerces sur le territoire. L’objectif est d’apporter rapidement aux habitants de 1 000 communes rurales qui n’en avaient plus une offre commerciale.

⚡ PASSER À L’ACTION

Il appartient aux intéressés éligibles de se signaler à leur Préfecture de département, chargée d’identifier et d’instruire les projets.

La sélection se fera au cas par cas, en fonction de la conviction des porteurs de projets et de la solidité de leurs propositions. L’exécutif souhaite par ailleurs garder une logique d’équilibre territorial.

Comme mentionné précédemment, le porteur de projet privé devra avoir l’appui des élus locaux. Si vous êtes une collectivité et que vous souhaitez porter cette initiative, n'hésitez pas à vous tourner vers votre CCI afin qu'ils puissent vous mettre en relation avec des entrepreneurs intéressés.

La procédure de demande de subvention se fait en ligne à ce lien.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Retrouvez l'article complet sur le site du Ministère de la transition écologique ici : lire l'article

Plus de détails sur le site de l'ANCT.