• Financement
    • par Bac à Sable Reco-co modifiée le 5 juillet 2021 11:36
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    Financer un projet de requalification à vocation économique en Bourgogne-Franche-Comté

    Le Conseil régional subventionne la requalification des friches vers un usage économique ou mixte..
    En résumé

    Le Conseil Régional subventionne les études (cofinancement de 50%, max 80K€ /étude), les travaux de remise en état : dépollution, démolition, renaturation... (cofinancement 40%, max 800K€) et les travaux d'aménagement (cofinancement 40%, max 800K€). Date limite de dépôt du dossier : 31/12/2021.

    🚀 Plus de détails !

    Dans le cadre du Plan d’accélération de l’investissement régional, la Région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre un dispositif qui a pour but d’accompagner les collectivités qui souhaitent requalifier des friches en réalisant des projets à vocation économique ou à vocation mixte, sous forme de subventions.

    Ce dispositif a pour objectif de favoriser la transition énergétique et écologique, prévenir l’étalement urbain et inciter à la réaffectation économique des friches au travers de projets structurants. Il doit également permettre de faciliter le développement ou l’implantation d’entreprises dans la région, en adéquation avec les besoins du territoire.

    → L'appui proposé

    • Études liées à la requalification (hors études réglementaires) : vocation, programmation, pollution (notamment diagnostic amiante), maîtrise d'œuvre...
      → Subventions à hauteur de 50% du coût avec un plafond de 80 000€ par étude

    • Proto-aménagement : travaux de dépollution, déconstruction / démolition, mise en sécurité, remise à plat du terrain, renaturation…
      → Subventions à hauteur de 40% avec un plafond de 800 000€

    • Travaux de reconversion du site : travaux et frais de maîtrise d’oeuvre, clos-couvert, aménagements, (re)construction, réhabilitation (hors VRD)
      → Subventions à hauteur de 40% avec un plafond de 800 000€

    → Conditions d'éligibilité

    Les bénéficiaires de ce dispositif sont des entités publiques :
    - Collectivités territoriales et leur regroupement
    - Syndicats mixtes
    - SEM
    - SPL (ou leurs filiales de projets)
    - Etablissements foncier

    Pour être éligibles, les projets de requalification ou de reconversion d’espaces dégradés ayant pour objectif un nouvel usage à vocation économique ou mixte devront répondre aux trois critères principaux du plan de relance :
    - Rapidité de mise en œuvre (ce qui exige une certaine clarté sur le calendrier prévisionnel)
    - Maintien ou création d’emploi local non délocalisable
    - Contribution à la transition énergétique et écologique

    → Calendrier

    Le dossier devra être déposé au plus tard le 31 décembre 2021 et le projet réalisé avant le 30 septembre 2023.

    ⚡ Passez à l'action !

    → Contact

    Sarah Jeannerod
    📧 sarah.jeannerod@bourgognefranchecomte.fr
    📞 03.79.13.30.21

    → Autres informations

    Retrouvez la ressource Aides territoires sur le sujet

    Retrouvez le descriptif complet et le règlement d'intervention du Conseil Régional