Obtenir un financement départemental pour un projet de logement social et/ou innovant

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Le conseil départemental du Puy-de-Dôme a mis en place différents dispositifs de soutien à la production de logements, que nous vous résumons ici.

1) Aide à la production de logements locatifs sociaux (PLAI et PLUS)

Cette aide vise à soutenir le développement d'une offre en logements locatifs sociaux adaptés aux besoins du territoire et de la population.

Elle s'adresse aux bailleurs sociaux, EPCI et communes, ainsi qu'autres organismes à caractère social.

Le montant unitaire (par logement) de l'aide est de 4 000 € à 10 000 € pour les logements locatifs très sociaux (PLAI) et de 2 000 € à 8 000 € pour les logements locatifs sociaux (PLUS) hors Clermont Auvergne Métropole, en fonction de la catégorie dans laquelle l'opération est classée par la Commission. Un bonus de 1 000 € peut être attribué en supplément au montant unitaire de base pour les opérations de réhabilitation en centres-bourgs, ainsi que pour les projets ayant recours au bois local et/ou aux matériaux biosourcés.

Plus d'informations sur le site du Département.

2) Fonds OSIRIS

Ce fonds vise à soutenir la production de logements dans le cadre d'opérations innovantes à caractère social destinées aux publics spécifiques (séniors, personnes en situation de handicap, public vulnérables, etc.).

Il s'adresse aux bailleurs sociaux et autres organismes à caractère social, aux EPCI et communes, ainsi qu'aux porteurs de projets privés.

Pour bénéficier du fonds OSIRIS, il est nécessaire d'associer le Département à l'étude de besoins le plus en amont possible, dans une démarche de co-construction de l'opération.

Une subvention de 15 000 € par logement peut être accordée et éventuellement complétée par une part variable (à hauteur de 10 % du coût de revient prévisionnel) tenant compte de la complexité de l'opération ou de l'utilisation de matériaux biosourcés ou de bois local.

Plus d'informations sur le site du Département.

3) Fonds pour l'Habitat Innovant, Léger et Ephémère (HabILE)

Ce fonds permet au Département d'accorder une subvention d'investissement pour faciliter le développement de l'habitat alternatif sur le territoire, via un accompagnement financier et en ingénierie. Il vise notamment à favoriser l'accès au logement des personnes en situation de mal-logement ou de grande précarité, l'habitat léger étant une des réponses à cette problématique.

Le dispositif s'adresse aux EPCI et communes, bailleurs sociaux, structures associatives et autres organismes à caractère social qui veulent développer un projet social afin d’accompagner des publics relevant du PDALHPD qui bénéficieront de ces habitats, mais aussi aux porteurs de projet qui développent une activité économique en lien avec le projet d’habitat léger notamment à destination des apprentis, des alternants, des ménages en insertion.

Le soutien financier porte sur l'achat de l'habitat alternatif. Sont concernés les habitats modulables et démontables : tiny-house, yourte, tipi, ker-terre ou autres, mais pas les caravanes, camions aménagés, camping-car, mobil-home.

Une subvention de 10 000 € par logement alternatif peut être accordée. Un bonus de 5 000 € par logement pourra être accordé pour les projets utilisant des énergies renouvelables pour la production d'eau chaude sanitaire et de chauffage ou utilisant des matériaux biosourcés et/ou compostables et biodégradables.

Plus d'informations sur le site du Département.

4) Fonds pour l'Habitat Participatif

A travers ce fonds, le Département souhaite apporter un soutien financier et en ingénierie aux projets d’habitat participatif afin de limiter les difficultés et favoriser ainsi l’installation des foyers dans leur habitat.

Le fonds permet donc de soutenir les groupes d’habitants organisés au sein de structures privées (associations, SCI, SAS, coopératives loi ALUR et tout autre porteur de projet) qui souhaitent développer un projet participatif. Il vise également à accompagner, conseiller et soutenir les collectivités souhaitant mettre en œuvre ce type de projet sur leurs territoires, ainsi que les bailleurs sociaux qui sont sollicités par des groupes d’habitants ou des collectivités qui portent un projet.

Une subvention de 10 000 € par logement peut être accordée, avec un bonus de 5 000 € par logement pour la réhabilitation de logements permettant d'atteindre l'étiquette énergétique C à minima, les projets utilisant des matériaux biosourcés ou implantés en centre-bourg rural.

Plus d'informations sur le site du Département.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Chaque dispositif présente des critères propres, mais ils s'adressent tous aux bailleurs sociaux, collectivités ou porteurs de projet privés situés sur le territoire du Puy-de-Dôme.

⚡ PASSER À L’ACTION

Avant tout dépôt de dossier, nous vous invitons à prendre contact avec le Pôle Patrimoine Habitat et Collèges du Département.

Vous pouvez consulter le détail du règlement d'intervention du fonds qui vous concerne sur le site du Département pour connaître toutes les modalités de l'aide et la composition du dossier.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Retrouvez toutes les aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme sur le guide des aides.