• Financement
    • par Anouk Jeanneau modifiée le 28 décembre 2022 12:27

    Obtenir un financement départemental pour un projet structurant de revitalisation et/ou en faveur de la transition écologique

    Le Département du Lot-et-Garonne a mis en place un fonds d'aide aux communes et intercommunalités de Lot-et-Garonne (FACIL).
    En résumé

    Le fonds d'aide aux communes et intercommunalités de Lot-et-Garonne (FACIL) permet au Conseil départemental de soutenir financièrement les projets structurants des collectivités locales, pour le maintien de la vitalité des centres-bourgs, la transition écologique, ainsi que les aménagements aux abords des routes départementales, jusqu'à 25 % du coût prévisionnel.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Le FACIL a deux objectifs distincts, couverts par deux enveloppes différents :

    • Soutenir les projets structurants des territoires dans le cadre de la revitalisation et maintien de la vitalité des centres bourgs ou de la transition écologique.
    • Soutenir les projets de dimension locale et les aménagements aux abords des routes départementales.

    Le montant maximum de la subvention dépend de l'enveloppe mobilisée et de la taille de la commune, mais il peut s'élever à 25 % du coût prévisionnel du projet (HT).

    Un écobonus peut être accordé aux maîtres d'ouvrage qui s'engagent au-delà de la réglementation en vigueur et peuvent démontrer le bénéfice écologique du projet, en s'appuyant sur une feuille de route détaillée en matière de transition écologique.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Toutes les communes, les EPCI et les syndicats de communes du Département sont éligibles aux enveloppes « Equipements locaux » (pour l'aménagement sur domaine public départemental RD) et « Equipements de centralité » (revitalisation bourgs).

    L'enveloppe « équipements locaux » est réservée aux communes de moins de 2 000 habitants.

    Deux dossiers ne peuvent être déposés sur une même enveloppe. En cas de subvention en cours sur une enveloppe, aucune nouvelle demande ne pourra être faite avant le solde de la subvention en cours.

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Le FACIL a une programmation annuelle.

    Les projets comportant plusieurs tranches devront être présentés dans leur globalité. L’aide sera attribuée de manière unique sur le projet global. Les travaux ne devront pas avoir démarrés au moment de la demande.

    Le dossier de demande de subvention à adresser à Mme la Présidente du Conseil départemental. Un dossier type peut être téléchargé sur le site du Département.

    Consultez la notice et contactez le Service soutien aux territoires pour en savoir plus.

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne met à disposition son expertise et des moyens pour que les projets des communes et intercommunalités du territoire se réalisent. Pour en savoir plus sur les dispositifs existants, rendez-vous sur le site du Département.