Obtenir un financement départemental pour le développement territorial et le renforcement de l’attractivité des territoires

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Avec le Projet de Territoire Ha-Py 2020-2030, le Département a engagé une démarche prospective en faveur du développement territorial pour mutualiser les moyens et faire émerger des projets structurants pour les Hautes-Pyrénées.

L’évolution des compétences des collectivités territoriales et la nécessité d’optimiser l’emploi des fonds publics nous ont conduit adapter, depuis 2016, nos politiques de solidarité et d’accompagnement des territoires. Fort de deux bilans positifs au cours des 6 dernières années, le Département a décidé de poursuivre, à compter de 2022, cette politique volontariste de développement local pour permettre aux territoires de mettre en oeuvre leurs initiatives structurantes et innovantes.

Les objectifs de l’appel à projets Soutenir l’aménagement du territoire avec des démarches : garantes de la solidarité territoriale, créatrices d’emplois et de richesses, avec une réelle valeur ajoutée pour accompagner le développement des territoires au bénéfice du rayonnement de l’ensemble du département, contribuant au renforcement de l’attractivité des territoires par le maintien, le développement ou la création d’activités et de services, en cohérence avec les stratégies territoriales de développement mises en œuvre à l’échelle départementale (Projet de Territoire HaPy 2020/2030, projets de territoires locaux, schémas départementaux et locaux, stratégies LEADER...).

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Seront privilégiés les projets d’intérêt intercommunal. Les investissements de plus de 70 000 € HT en lien avec les services essentiels (enfance, petite enfance, maison de santé, maison de services aux publics, etc.), le cadre de vie (aménagements urbains, habitat, etc.), les équipements culturels et sportifs, la transition écologique. Les études et expertises en prestation externe et sur une assiette éligible de 15 000 € maximum. Un seul projet structurant pourra être soutenu par an et par maitre d’ouvrage y compris pour les communes éligibles à l’appel à projets Dynamisation des Communes Urbaines.

Les critères d’appréciation et de sélection Caractère structurant du projet, Articulation avec d’autres stratégies territoriales de développement à l’échelle départementale, Contribution à la dynamique et à l’attractivité territoriale, Viabilité économique et maturité du projet, Accessibilité au plus grand nombre, Dimension environnementale et sociale. Les projets sont examinés par un comité de sélection composé d’élu(e)s du Conseil Départemental.

Le financement des projets Le montant toutes aides publiques confondues n’excèdera pas 70 %. La participation du Département ne sera jamais supérieure à l’autofinancement du maitre d’ouvrage. Aide exclusive de tout autre dispositif départemental. Programmations N-2 finalisées.

⚡ PASSER À L’ACTION

Session 1 : du 4 avril au 31 mai 2022

Session 2 : du 5 septembre au 31 octobre 2022

Comment répondre ? Les dossiers de candidature sont à déposer en ligne sur la plateforme dématérialisée https://subventions.ha-py.fr/. Le lien vers le portail des aides est disponible sur le site internet du Département rubrique Aides et Subventions.

Tutoriels de dépôt et règlement d’intervention sont à disposition et vous pouvez joindre le service à ce mail : developpementterritorial@ha-py.fr

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Retrouvez le règlement complet ici !