Défiscaliser les travaux de restauration du patrimoine rural
Le label de la Fondation du patrimoine permet aux propriétaires privés de bénéficier de certaines aides pour sauvegarder leur patrimoine.Le label de la Fondation du patrimoine est destiné aux propriétaires privés et permet de déduire ses travaux de l’impôt sur le revenu. Accordé aux sites bâtis, parcs ou jardins qui ne bénéficient pas du régime des monuments historiques, ce label peut aider à financer les travaux de restauration du patrimoine rural.
🚀 Plus de détails !
→ L'appui proposé
Attribué pour 5 ans, le label de la Fondation du Patrimoine peut permettre aux propriétaires privés de bénéficier des aides suivantes :
- Octroi d’une aide de la Fondation
Au minimum 2 % des travaux. - Avantage fiscal
Déduction de 50 % minimum du montant des travaux du revenu imposable. - Mobilisation de mécénat
Sous conditions, appel aux dons de particuliers et entreprises. - Aide des collectivités
Selon les régions.
Pour obtenir ce label, les travaux de restauration extérieure doivent être réalisés "dans les règles de l’art" afin de préserver ou restituer l’authenticité de l'immeuble bâti, du parc ou du jardin. Le programme de travaux sera validé par l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP - ministère de la Culture).
Attention, la Fondation du patrimoine n'accompagne pas l'entretien dit "courant", c'est-à-dire les dépenses de maintenance.
→ Conditions d'éligibilité
Sont éligibles les propriétaires d’un site ancien ou présentant des qualités architecturales ou paysagères distinctives, visible de la voie publique ou accessible au public, qui mènent des travaux de restauration extérieure.
Le label concerne les communes rurales et les villes de moins de 20 000 habitants. Il peut aussi être accordé pour les sites patrimoniaux remarquables et les sites classés au titre du code de l’environnement.
⚡ Passez à l'action !
Pour faire la demande de label, téléchargez le dossier de demande sur le site de la Fondation du Patrimoine.
Pour toute question, contactez directement la Fondation ou votre délégation locale dont vous trouverez les coordonnées ici.
→ Autres informations
Consultez la plaquette du label ainsi que la fiche Aides-territoires sur le sujet.