Bénéficier du Fonds d’appui aux communes 2022-2024

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L'objectif : Soutenir les projets d’investissement des communes dans les domaines prioritaires identifiés et garantir un maillage territorial de l’intervention départementale en répartissant les crédits d’appui aux communes par canton.

→ L'appui proposé

Dans une logique de garantie d’un maillage territorial équilibré et efficient, le soutien aux projets d’investissement des communes est apporté selon les 5 axes prioritaires d’intervention suivants :

• la dynamisation des bourgs-centres visant à rendre les centres plus attractifs ;
• les équipements culturels (médiathèques ; écoles de musiques ; centres culturels…) ;
• la mise aux normes accessibilité/handicap des bâtiments, des espaces publics et des espaces naturels ;
• l’aménagement des espaces publics (mobilier urbain ; signalétique ; mise en valeur paysagère ; sécurisation des traversées de communes hors route départementale ; démarche de bonne gestion des eaux de ruissellement ; de développement de la biodiversité et des mobilités douces, écologiques et solidaires) ;
• le patrimoine protégé et non protégé.

Le dispositif est décliné selon les modalités suivantes :

Bénéficiaires : les 772 communes de la Somme ;

Dépenses éligibles : travaux et études préalables ; acquisition de mobilier et matériel dès lors qu’ils sont liés à la création d’un équipement ou d’un service nouveau ; acquisition foncière, acquisition immobilière, travaux de démolition ou de dépollution uniquement dans le cadre d’un projet global (destination du site déterminée et coût de l’opération chiffré) ;

Taux de subvention maximal : 40 % du coût hors taxes des dépenses éligibles ;

Assiette minimum des dépenses éligibles : 5 000 € HT; Possibilité de présenter un dossier constitué de plusieurs opérations afin d’atteindre le seuil minimal de dépenses éligibles ;

Aide plafonnée à 300 000 € par commune sur les 3 ans ; Participation minimale du maître d’ouvrage : 20 % du coût de l’opération ;

Aide départementale cumulable avec d’autres financements publics ;

Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024.

→ Conditions d'éligibilité

Les dossiers soumis devront correspondre à au moins l’un des 5 axes prioritaires d’intervention suivants :

• La dynamisation des bourgs-centres

Objectif : renforcer l’appui aux investissements des communes inscrites formellement dans une démarche globale de revitalisation via le recrutement d’un bureau d’étude (passé ou en cours).

Exemples d’opérations éligibles : rénovation de locaux pour l’accueil et/ou regroupement de services publics ou parapublics en centre-bourg ; aménagement de locaux pour créer des logements locatifs ; requalification des espaces publics ; aménagement de voies de circulation douces.

• ** Les équipements culturels**

Objectif : accompagner les collectivités qui souhaitent construire, restructurer ou aménager des lieux dédiés à la lecture publique et à la culture en général.

Exemples d’opérations éligibles : la construction, la réhabilitation, la rénovation d’une médiathèque, d’une école de musique, d’un centre culturel. Chaque projet devra être doté d’un projet culturel d’établissement précisant le contexte territorial, la logique de mutualisation, l’utilisation de l’équipement par les différents publics, la nature des animations proposées et la valeur ajoutée sur le territoire.

• La mise aux normes accessibilité/handicap des bâtiments, espaces publics et espaces naturels

Objectif : accompagner les communes qui souhaitent réaliser la mise en accessibilité de leurs établissements et installations recevant du public afin de simplifier la vie quotidienne des personnes en situation de handicap.

Exemples d’opérations éligibles : travaux d’accessibilité à tous les handicaps (moteur, visuel, auditif, mental) et à l’ensemble des personnes à mobilité réduite (installation de rampe, main courante, plan incliné, mise en place de sanitaire aménagé ; aménagement de l’espace pour faciliter l’accès et la circulation intérieure ; travaux d’acheminement extérieurs et réalisation de places de stationnement adaptées aux personnes à mobilité réduite localisées à proximité de l’entrée des bâtiments communaux, aires de jeux inclusives comprenant au moins 2 modules adaptés aux enfants en situation de handicap…).

• L’aménagement des espaces publics

Objectif : améliorer la qualité des espaces publics en prenant en compte les attentes et usages des habitants.

Exemples d’opérations éligibles : l’installation de mobilier urbain et de signalétique ; la mise en valeur paysagère ; la sécurisation des traversées de communes hors RD ; les démarches de bonne gestion des eaux de ruissellement, de développement de la biodiversité et des mobilités douces, écologiques et solidaires.

• La restauration et la valorisation du patrimoine bâti (protégé et non protégé)

Objectif : contribuer à la restauration et la valorisation du patrimoine qui participe à l’identité et à l’histoire de notre département. Éléments patrimoniaux éligibles : édifices cultuels, chapelle, calvaire, croix, oratoire, abreuvoir, fontaine, puits, lavoir, pigeonnier, kiosque, moulin, halle, four, grange…

Exemples d’opérations éligibles : projets globaux de restauration, travaux de petites réparations, honoraires d’architecte, études préalables. Pour les édifices protégés, un accord préalable de travaux délivré par l’État (DRAC) sera exigé.

⚡ Passez à l'action !

Consultez le formulaire complet ici et prenez connaissance des différents éléments à fournir pour constituer votre dossier.

→ Autres informations

Vous pourrez déposer votre dossier et suivre son avancement sur le portail de demande de subvention du Conseil départemental.