Financer des études et travaux en lien avec la préservation de la ressource en eau

🚀 Plus de détails !

L’agence de l’eau Rhin-Meuse accompagne les communes ou leurs groupements (EPCI, syndicat intercommunal, syndicat mixte, EPAGE, EPTB…) dans la mise en œuvre des actions de préservation de la qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

→ L'appui proposé : Interventions diverses et % d'aide alloué

EN FAVEUR DE LA STRUCTURATION DES COMPÉTENCES POUR DES SERVICES DURABLES

• Études de gouvernance et de transfert de compétences notamment dans le cadre des lois MAPTAM, GEMAPI et NOTRe ; Schémas directeurs, y compris volet de gestion patrimoniale : 70%

EN FAVEUR DE LA RESTAURATION, LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES, DES ZONES HUMIDES, DE LA PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION ET DE LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ

• Études (diagnostic préalable, inventaire des zones humides, plan de gestion, suivi écologique…) : 70%
• Travaux de restauration de cours d’eau/bassin versant ; Chantiers ponctuels, démonstratifs : 40%
• Opération globale (sur l’ensemble d’un bassin versant par exemple) : 60%
• Programme global et prioritaire pour l’atteinte du bon état des eaux : 80%
• Prévention des inondations et des coulées d’eaux boueuses (ralentissement dynamique, hydraulique douce sur les versants…) : 40%
• Préservation, restauration, recréation de zones humides et reconquête de la biodiversité (trames verte et bleue) : 80% et 100% (sur des zones humides d’intérêt écologique reconnu)
• Espèces exotiques envahissantes (actions de connaissance, de prévention et de gestion d’espèces émergentes et prioritaires sur le bassin Rhin-Meuse) 80%

EN FAVEUR DU RÉTABLISSEMENT DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE

• Effacement d’un ouvrage dans le cadre réglementaire : 80%
• Aménagement dans le cadre réglementaire de dispositifs de franchissabilité d’ouvrage pour la montaison et la dévalaison piscicole (type passe à poissons) ainsi que pour le transport des sédiments : 50%

EN FAVEUR DE LA RÉDUCTION DES PESTICIDES SUR LES ESPACES COMMUNAUX

• Démarche zéro pesticide ; Diagnostic (plan de désherbage, gestion différenciée) : 50%
• Investissement (lutte biologique, plantes couvre-sol, matériel alternatif) : 50%

EN FAVEUR DE LA PROTECTION ET DE LA BONNE GESTION DES RESSOURCES EN EAU UTILISÉES POUR LE SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

• Études (diagnostic, schéma directeur, étude de définition et de programmation) : 70%
• Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) ; Études de maîtrise d’œuvre (avant-travaux, suivi et réception de travaux) et études annexes nécessaires : 50%
• Procédure réglementaire de protection des captages sensibles et stratégiques (DUP) Uniquement pour les captages dégradés par des pollutions diffuses (identifiés dans le SDAGE) : 70%

Pour consulter l'entièreté des aides vous pouvez consulter ce lien

→ Conditions d'éligibilité

Dans une logique d’équité territoriale, les efforts de l’agence de l’eau Rhin-Meuse seront en priorité concentrés sur les collectivités à faible capacité d’investissement. Il s’agit des communes en zones de revitalisation rurale (ZRR) ou de montagne représentant près de 50% du territoire d’intervention de l’agence de l’eau.

L’agence de l’eau privilégiera une approche partenariale avec les acteurs locaux et les élus au travers de contrats de territoire « Eau et Climat » qui placent la lutte contre le changement climatique et la bonne gestion patrimoniale des infrastructures comme prérequis à tout financement.

Priorités fixées :

• atténuation et adaptation aux effets du changement climatique,
• réduction des pollutions classiques et toxiques,
• restauration du fonctionnement naturel des cours d’eau et des zones humides,
• reconquête de la biodiversité,
• sécurisation de l’approvisionnement en eau potable.

⚡ Passez à l'action !

Pour formaliser votre demande d’aide ou suivre vos dossiers : rivage.eau-rhin-meuse.fr

→ Autres informations

L’ensemble des documents constitutifs du 11e programme (document intégral, synthèse, délibérations…) sont accessibles sur le site internet