• Financement
    • par Anouk Jeanneau modifiée le 2 mars 2022 19:40

    Bénéficier d'une subvention départementale pour la création de logements sociaux

    Le conseil départemental du Finistère soutient le développement de l'offre locative sociale.
    En résumé

    Afin de soutenir les collectivités et leurs partenaires dans leur projets visant la création et l'amélioration des logements locatifs sociaux publics, le département du Finistère subventionne la construction ou la réhabilitation de logement sociaux en PLUS ou PLAI. Les opérations qui favorisent la mixité sociale peuvent bénéficier de financements supplémentaires !

    🚀 Plus de détails !

    → L'appui proposé

    Les opérations subventionnables dans le cadre de ce dispositif départemental sont la construction et l'acquisition-amélioration de logements familiaux et de résidences sociales financés par des prêts locatifs à usage social (PLUS) ou par des prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI).

    Modalités de financement :

    • Subventions de base :
      • Droit commun : 1 000 € par logement PLUS, 3 050 € par logement PLAIO (prêt locatif aidé d’insertion ordinaire - une majoration est possible dans les territoires les plus déficitaires) et 5 000 € par logement PLAIA (prêt locatif d'insertion adapté) ;
      • Logements dans les îles : subvention déterminée par la Commission permanente en fonction des conditions d’équilibre, de l’intérêt social, environnemental et architectural de l’opération.
    • Subventions complémentaires favorisant la mixité sociale (les opérations qui peuvent en bénéficier sont celles bénéficiant déjà d'une subvention de base) :
      • Opérations d'acquisition-amélioration et de déconstruction-reconstruction : 12 000 € par logement (dans la limite de 4 logements par opération) divisés en deux entre le maître d’ouvrage de l’opération et le financeur des coûts d’acquisition ou de déconstruction.
      • Opérations de 5 logements au plus réalisées dans les communes de moins de 1 000 habitants : 3 050 € / logement pour les programmes de 1 à 3 logements, 2 300€ / logement pour les programmes de 4 ou 5 logements.

    Les subventions complémentaires ne sont pas cumulables entre elles.

    → Conditions d'éligibilité

    Les bénéficiaires de cette subvention sont les suivants :

    • Organismes HLM
    • Communes et EPCI
    • Centres communaux d'action sociale (CCAS)

    ⚡ Passez à l'action !

    Contactez le Conseil départemental du Finistère (ci-dessous) pour solliciter ce dispositif !

    → Autres informations

    Consultez la page dédiée sur le site du Conseil départemental pour plus de détails sur les différentes aides départementales concernant le logement locatif social.