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Obtenir une subvention départementale pour l'acquisition-amélioration de logements sociaux pour les personnes âgées
Le département de la Charente a lancé un appel à projet pour soutenir la réhabilitation de logements en PLA-I ou en PLUS.Afin d'offrir une formule d'habitat attractive qui favorise l'autonomie et le lien social pour les plus de 65 ans, le conseil départemental de la Charente propose une aide de 12 000€ par logement pour l'acquisition-amélioration en PLA-I et PLUS. Dépôt des demandes jusqu'au 31 juillet 2022.
🚀 Plus de détails !
→ L'appui proposé
Le conseil départemental de la Charente finance des projets qui visent à réaliser des logements sociaux individuels en petits collectifs, avec parties communes et propositions d’accompagnement des personnes âgées dans l'objectif du maintien de leur autonomie, en bourg centre et centre-ville.
Critères d'intervention :
- Acquisition-amélioration de logements en PLA-I ou en PLUS * (ou le cas échéant bénéficiant d’autres financements comme l'ANAH)
- Priorité donnée à la production en habitat groupé (au minimum 4 logements)
- Logements s'adressant aux personnes âgées de plus de 65 ans, dont les revenus correspondent aux plafonds de ressources pour l'accès aux logements sociaux et très sociaux
- Situation en bourgs centres et centre-ville à proximité immédiate des services et des transports collectifs
- Propositions de partenariat en termes d'offres de services, d'accompagnement, d'animation en complément du projet de logements appréciées
Au cas par cas (au regard de besoins avérés et d’éléments tels que l’équilibre financier de l’opération), seront examinés les projets de construction et les projets neufs de requalification et / ou de changement de destination.
Montant de la subvention :
Aide forfaitaire de 12 000 euros par logement, non cumulable avec les autres aides départementales pour le logement locatif.
* Les logements PLA-I, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, sont attribués aux locataires en situation de grande précarité. Les logements PLUS, financés par le Prêt Locatif à Usage Social correspondent aux locations HLM (habitation à loyer modéré).
→ Conditions d'éligibilité
Les bénéficiaires de cette subvention sont les suivants :
- Bailleurs publics
- Communes et communautés de communes
- Associations habilitées à réaliser une acquisition-amélioration au titre des PLA-I et des PLUS
La notification de l'accord de la Direction départementale des territoires (DDT) est indispensable pour que la demande soit recevable.
⚡ Passez à l'action !
Date limite de dépôt des demandes : 31 juillet 2022
Le dépôt d'une demande se fait directement sur le portail dédié Subventions 16.
Consultez le règlement d'intervention de l'appel à projet !
Pour toute question, contactez le service cohésion territoriale passez par le formulaire de contact du département.
→ Autres informations
Plus de détails sur le site du département de la Charente.