Appui à la négociation, au portage ou à la réhabilitation d'un foncier à l'abandon

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→ L'appui proposé

L’Établissement public foncier de Normandie est un acteur public de l'aménagement du territoire qui conseille les collectivités normandes pour faciliter la réalisation de leurs projets.

Dans ce cadre, l'EPF Normandie intervient dans des projets de reconversion des friches industrielles, de réhabilitation de sites urbains agricoles, de préservation des espaces naturels ou agricoles et d'aménagement du territoire en réalisant :

• Des opérations immobilières et foncières
• Des études thématiques (ex : élaboration d'une stratégie foncière, mesure d'attractivité, identification de gisements fonciers, étude secteur gare, etc.) ainsi que des études "flashs" comme outil d'aide à la décision concernant l'opportunité d'acquisition (scénarios d'aménagement, programmation, étude capacitaire et test opérateur)
• Des travaux : accompagnement sur des opérations de démolition/désamiantage.

Le métier de l'EPF est notamment de porter du foncier (c’est-à-dire acquérir pour le compte d’un tiers) en vue d’accueillir un projet répondant aux besoins des territoires. Pendant une période prédéfinie avec la collectivité, il possède, gère, requalifie, sécurise et éventuellement pré-aménage le foncier (démolition, dépollution, remise aux normes, etc.). Le délai de portage est généralement de 5 ans sans frais pour la collectivité, puis 1% des frais d'acquisition / an

L'EPF exerce ses missions dans le cadre d'un programme pluriannuel d'intervention (PPI), qui définit pour 5 ans ses moyens et 5 orientations stratégiques après une large consultation des partenaires :

• La continuité dans l'effort de production au service de toutes les collectivités normandes
• La sobriété, pour une gestion économe du foncier et du patrimoine
• La résilience, pour préserver la capacité de rebond des territoires
• L'inclusion, pour favoriser le développement du logement et des équipements publics essentiels
• La production, pour favoriser la réindustrialisation normande

L’action de l’EPF se situe en amont d’un aménagement ou en accompagnement de celui-ci. Elle varie selon le contexte et la nature du projet : de l’anticipation à la veille, puis à la maîtrise foncière. Ce n'est ni un aménageur ni un constructeur, mais l'EPF peut apporter une ingénierie foncière et une aide à la définition du projet. La valeur ajoutée est d’autant plus grande que celui-ci intervient bien en amont du projet !

→ Conditions d'éligibilité

L’EPF Normandie est partenaire de l'État et de toutes les collectivités sur l'ensemble de la Normandie.

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Pour obtenir de l'aide de l'EPF, prenez contact en remplissant le formulaire dédié ou au 02 35 63 77 00.

→ Autres informations

• Consultez le site de l'EPF pour plus de détails !
• Exemples d'interventions et réalisations de l'EPF