Obtenir un financement régional pour la rénovation énergétique de logements sociaux communaux

🚀 Plus de détails !

→ L'appui proposé

Cet appel à projet de la Région Nouvelle-Aquitaine vise à soutenir :

• les opérations de rénovation énergétique de logements sociaux communaux existants
• les opérations de rénovation énergétique de logements communaux non conventionnés en vue de leur transformation en logements conventionnés
• les transformations d'usage de bâtiments communaux en logements sociaux conventionnés
• les opérations de rénovation énergétique de bâtiments à usage de logements communaux et d'activité tertiaire

Montant de la subvention :

• 50% du coût HT pour les études thermiques et l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (uniquement pour les communes de moins de 5 000 habitants)
• Pour les travaux :
  • 40% de la dépense éligible HT plafonnée à 15 000 € par logement, soit une subvention maximum de 6 000 € par logement pour l'atteinte de l'étiquette C
  • 60% de l'assiette éligible HT plafonnée à 15 000 € par logement pour l'atteinte de l'étiquette B (logements) ou du niveau BBC (bâtiment)

L’aide peut être bonifiée de 1 000 € par logement pour l'utilisation de matériaux biosourcés ou en cas de surcoûts liés au caractère patrimonial du bâti.

Pour les travaux des bâtiments communaux à usage de logements et d'activité tertiaire, l'aide de la Région représente jusqu'à 50% de l'assiette éligible HT.

→ Conditions d'éligibilité

Les bénéficiaires de ce dispositif sont les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les opérateurs (bailleurs, etc.) agissant pour leur compte, dont le projet répond aux critères suivants :

• logements conventionnés au titre du logement social qui s'inscrivent dans une stratégie (inter)communale de développement durable
• atteindre a minima l'étiquette C après travaux et justifier d'un changement de 2 étiquettes énergétiques
• travaux réalisés par des professionnels titulaires du signe de qualité RGE (Reconnu garant de l'environnement) ou s'engageant dans la démarche
• sensibiliser/former les locataires aux éco-gestes
• à minima deux logements sociaux par dossier déposé et 20 logements maximum

⚡ Passez à l'action !

L’appel à projet se fait au fil de l’eau.
Contactez Mme Binau (ci-dessous), qui instruit les dossiers, avant d’envoyer le vôtre pour vous assurer d’avoir un dossier complet et éligible.

Téléchargez les documents disponibles sur le site de la région.

Les éléments du dossier seront ensuite à envoyer par e-mail : energie-poitiers@nouvelle-aquitaine.fr

→ Autres informations

Consultez le règlement de l’appel à projet pour plus de détails !