Bénéficier d'un financement régional pour un projet d'urbanisme durable

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L’Appel à projets Urbanisme Durable 2021-2022 a pour objectif de soutenir les projets d’aménagement à vocation mixte (habitat, maintien / développement des services et commerces de proximité) qui s'inscrivent dans des opérations de renouvellement urbain et/ou de densification du tissu urbain.

Les principes de l’urbanisme durable sur lesquels s'appuient l'appel à projet sont :

• créer des logements en favorisant la réhabilitation du bâti vacant pour répondre aux besoins des populations sans consommer davantage de foncier
• soutenir la vitalité du commerce dans les centres-villes
• développer la nature en ville (inscription dans la Trame verte et bleue, valorisation de l'eau, végétalisation, etc.)
• limiter l’imperméabilisation des sols dans la logique « éviter-réduire-compenser »

L’Appel à projets Urbanisme Durable s’inscrit également dans les objectifs du SRADDET.

→ L'appui proposé

Dépenses éligibles :

• Les études préalables, de faisabilité ou pré-opérationnelles
• Les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
• Les investissements répondant à une réelle plus-value environnementale (aménagements urbains, espaces verts, mobilier urbain, etc.)

Montant de l'aide :

Etude de faisabilité/pré-opérationnelle et AMO-phase étude pour les territoires dépourvus en ingénierie :

• Taux maximum d’intervention : 50 %
• Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € HT (soit 50 000 € maximum d’aide régionale pour une étude seule ou pour une étude combinée à une AMO).

Mission d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO générale + AMO spécialisée) :

• Taux maximum d’intervention pour les frais d’AMO : 30% du coût de la mission
• Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € HT (soit 30 000 € maximum d’aide régionale).

Investissements :

• Taux maximum d’intervention pour les investissements : 30 % des dépenses éligibles.
• Plafond des dépenses éligibles : 1 000 000 € HT (soit 300 000 € maximum d’aide régionale).

→ Conditions d'éligibilité

Les bénéficiaires sont :

• Les collectivités territoriales et leurs groupements (communes, EPCI) pour un projet sur une commune de moins de 50 000 habitants du Territoire Grand Est
• Les sociétés publiques locales d’aménagement

Un seul projet maximum pourra être retenu par localité.

Tout projet donnant lieu à une extension urbaine sera considéré comme inéligible.

⚡ Passez à l'action !

Les dossiers de candidature sont à envoyer par courrier à l'adresse suivante :

Région Grand Est Direction de la Cohésion des Territoires Service Aménagement 5 rue de Jéricho CS70441 51 037 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX

Une prise de contact avec le service Aménagement est fortement conseillée au moins deux mois avant la date limite de dépôt du dossier afin que le porteur de projet puisse être accompagné dans l'élaboration de son dossier.

Consultez la page dédiée sur le site de la Région et le règlement de l'Appel à projet pour plus de détails.

Calendrier

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 30 novembre 2021 (première session), au 30 juin 2022 (deuxième session) et au 30 novembre 2022 (troisième session).

→ Autres informations

Fiche concernant l'AAP sur Aides-territoires