Obtenir un financement régional pour un projet de requalification de friche

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→ L'appui proposé

Définition d’un friche dans le contexte de cet accompagnement : c'est un bien foncier ou immobilier dont l’activité a pris fin et sans perspective avérée de reprise d’initiative privée et dont la réaffectation ne peut être réalisée sans travaux de remise en état.

L’objectif de ce dispositif est de traiter les friches dans leur intégralité en accompagnant les territoires dans les 3 grandes étapes suivantes :

• Prévenir la formation de friches
• Aider à reconstituer un potentiel foncier
• Inciter à la réaffectation des friches pour des projets structurants

La Région accompagne également les territoires moins pourvus en ingénierie dans la réflexion préalable, la définition de projet de requalification de friche et son séquençage avec la mise à disposition auprès des collectivités locales et leur EPCI d’une assistance à maîtrise d’ouvrage.

L’accompagnement de la région se déploie en deux volets équivalents à deux types de friches.

Volet 1 : Réhabilitation de friches industrielles, militaires, ferroviaires et hospitalières \ Dépenses éligibles :

Pour les dépenses liées au fonctionnement :

- Taux maximum : 50% du cout de l’étude TTC

- Plafond d’aide : 30 000 € en cas d’étude d’anticipation et 50 000 € d’étude de vocation.

Pour les dépenses liées à l’investissement :

- Portage par la collectivité locale : 40 % des dépenses éligibles HT

- Plafond d’aide : 1M€ pour les travaux de traitement de la friche et 1M€ pour les travaux de reconversion du site.

Volet 2 : Résorption des friches urbaines et « verrues » paysagères \ Dépenses éligibles :

Les aides régionales sont modulées en fonction de la richesse de la commune d’implantation du projet.\ Plafond d’aide : 200 000 €

→ Conditions d'éligibilité

Vous êtes :

• Une commune, un EPCI, un syndicat mixte, un EPF, ainsi qu’une SPL et une SEM agissant pour le compte d’une collectivité dans le cadre d’un mandat de délégation de maitrise d’ouvrage ou d’une concession d’aménagement, sur l’ensemble du territoire du Grand Est.

• Une étude :

D’anticipation en amont de la fermeture programmée d’un site;

De vocation liées à la requalification (vocation, programmation, diagnostic amiante, etc.)

• Un investissement :

Travaux de déconstruction, dépollution, mise en sécurité, remise à plat du terrain ;

Travaux de reconversion du site : travaux et frais de maitrise d’œuvre (clos-couvert, aménagements, réhabilitation, reconstruction, hors VRD)

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

⚡ Passez à l'action !

Contactez votre interlocuteur régional, puis déposez votre dossier de demande en ligne : ici

Prenez connaissance du règlement d’intervention du dispositif.

Retrouvez cette aide en ligne sur le site de la Région.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Aides complémentaires

Pour les projets intégrant des interventions de rénovation de l’enveloppe du bâtiment, une aide régionale complémentaire peut être sollicitée au titre du programme Climaxion sous réserve de répondre aux critères en faveur de la performance énergétique des bâtiments en ligne sur www.climaxion.fr.

Les études de gestion des pollutions, ainsi que les traitements in-situ ou sur site, peuvent faire l’objet d’un soutien au titre de l’appel à projets dépollutions exemplaires des friches industrielles ADEME-Région.