Réaliser des projets structurants s'inscrivant dans la Trajectoire Outre-mer 5.0

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Les objectis de la Trajectoire Outre-mer 5.0 du Ministère sont les suivants :

• Appuyer le renforcement des capacités techniques et de gestion des maîtrises d'ouvrage publiques locales, pour soutenir leurs projets d'investissement
• Soutenir le renforcement des capacités et l'accès aux financements des associations et des acteurs de la solidarité
• Apporter un soutien technique et financier aux projets de coopération régionale permettant de répondre aux grands enjeux de la Trajectoire 5.0 à l'échelle des bassins géographiques

Caractéristiques du financement :

• Type de dispositif : subvention

• Montant de financement : jusqu'à 100% du besoin

• Projets ciblés : besoins d'appui des maîtrises d'ouvrage locales en renforcement des capacités de gestion et en ingénierie technique et financière

• Mobilisation des fonds : après accord de la Préfecture ou du Haut-commissariat, et de la DGOM

→ Conditions d'éligibilité

Secteurs éligibles :

• Infrastructures : construction ou réhabilitation d'infrastructures publiques de santé, médico-sociales, culturelles, sportives, sociales, et d'enseignement ; infrastructures de transport collectif, d'eau potable et d'assainissement, de collecte / traitement / valorisation des déchets ; mise en oeuvre des projets intégrés au Plan Eau DOM ;

• Energie : élaboration des PCAET ; appuis techniques pour la maîtrise des consommations énergétiques, la création ou l'acquisition d'unités de production d'énergie renouvelable, la construction aux normes HQE, les démarches Port vert.

• Environnement et risques naturels : constructions adaptées aux risques naturels (cyclones, séismes, inondations, sargasses, etc.) ; investissements liés au changement climatique (protection des littoraux, montée des eaux, plans de prévention, etc.) ; appui aux investissements visant à protéger la biodiversité (études d'impact, mise en sécurité, parcs naturels, etc.). Mise en oeuvre des contrats de convergence et de transformation et des contrats Etat-COM.

Bénéficiaires de l'aide : Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

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ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

L'Agence française de développement accompagne également les acteurs publics locaux (y compris les associations) dans le financement de leurs projets d'investissements de long terme en cohérence avec les objectifs de réduction des déchets et de convergence économique et sociale, grâce à un Prêt Secteur Public bonifié.