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Financer un projet en faveur de la transition écologique
Le département de la Côte-d'Or finance des projets d’investissement des collectivités dans une démarche de qualité environnementale.A travers l'appel à projets "Transition écologique", le conseil départemental de la Côte-d'Or peut financer des projets tels que des bâtiments innovants en matière de consommation d'énergie, de réduction de la consommation d'eau, de réduction de l'imperméabilisation ou encore ceux qui visent à repenser l’espace public dans une stratégie d’adaptation au changement climatique.
🚀 Plus de détails !
→ L'appui proposé
Le conseil départemental peut financer, à travers l'appel à projet "Transition écologique", les projets ou études suivantes :
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Études destinées à inscrire le territoire d’une collectivité dans une démarche globale et durable en lien avec l’adaptation au changement climatique,
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Projets situés sur l’espace public dont les objectifs principaux sont l’adaptation au changement climatique et le maintien de la biodiversité (désimperméabilisation des sols, plantations/replantation de végétaux, création d’îlots de fraicheurs, circulations douces…),
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Projets innovants et ambitieux en matière de qualité environnementale dont l’objectif premier est d’accompagner la transition écologique (bâtiments communaux actuels ou futurs à très haute valeur environnementale comme des bâtiments circulaires ou à énergie positive…),
Les travaux portant sur des équipements spécifiques à l’adaptation au changement climatique (solarisation, biomasse) et qui profitent à l’ensemble de la collectivité seront également éligibles à ce dispositif.
Le taux varie entre 20 % et 50 % d’un montant de dépense subventionnable plafonnée à 250 000 € HT, soit une subvention plafonnée à 125 000 €.
L’aide obtenue dans ce cadre n’est pas cumulable avec une aide au titre d’un autre dispositif.
→ Conditions d'éligibilité
Les bénéficiaires sont les communes de moins de 10 000 habitants et les communautés de communes dès lors que le projet est situé dans une commune de moins de 10 000 habitants.
⚡ Passez à l'action !
Plus d'informations, document(s) types et modèles pour constituer le dossier sur le site du département.
Une prise de contact avec les services préalable au dépôt du dossier est indispensable pour bénéficier de cette aide.
→ Calendrier
La campagne de dépôt des dossiers est ouverte du 1er janvier au 30 juin 2021.