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Financer les travaux d'investissement sur la voirie
Le département de la Côte-d'Or peut financer certains aménagements de voirie pour la circulation routière ou les transports en commun.Afin d'accompagner les collectivités dans la réalisation de travaux d’investissement sur la voirie communale, communautaire, ou départementale répondant aux conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales, le Conseil départemental peut financer jusqu'à 25% des aménagements routiers liés à la sécurité et au stationnement.
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→ L'appui proposé
Le Conseil départemental de la Côte-d'Or peut financer les aménagements routiers liés à la sécurité et au stationnement réalisés par les communes ou les groupements de communes compétents sur le domaine public ou privé de la commune ouvert à la circulation publique.
Les dépenses éligibles sont celles fixées par l'article R 2334-12 du CGCT, notamment les opérations suivantes :
- Aménagements et équipements afin d'améliorer les services de transports en commun,
- Etude et mise en oeuvre de plans de circulation,
- Création de parcs de stationnement,
- Travaux de sécurité routière,
- Itinéraires cyclables ou piétons,
- etc.
Certaines dépenses ne sont pas éligibles :
- Travaux de réfection (stationnement, trottoirs, chaussée) à l'identique qui ne tendent pas à une mise en accessibilité,
- Remplacement de panneaux de signalisation (hors mise aux normes) et réfection de signalisation horizontale à l’identique,
- Frais de pose réalisés par le maître d’ouvrage et qui ne seraient pas facturés,
- Aménagements paysager d’agrément.
Les dépenses relatives aux études et/ou à la maîtrise d’œuvre réalisées par l’Agence technique Départementale sont exclues de la dépense subventionnable.
Le taux de la subvention, calculé sur le montant hors taxe de travaux pour l'ensemble des projets, est de 25 % de la dépense subventionnable.
→ Conditions d'éligibilité
Les bénéficiaires sont les communes, communautés de communes ou syndicats Intercommunaux de moins de 10 000 habitants dans le cadre de leurs compétences ou bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage.
⚡ Passez à l'action !
Retrouvez les détails de la procédure, la constitution du dossier et les modalités de versement sur le site du département.
Contactez le Service Aide aux Collectivités du Conseil départemental pour plus d'informations.
→ Calendrier
La date limite de dépôt des dossiers est le 30 septembre 2021.