Financer la construction ou la rénovation d’équipements sportifs dans les territoires carencés

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Pour 2022, voir le programme des équipements sportifs de proximité.

→ L'appui proposé

L’Agence nationale du Sport agit pour le développement sportif et contribue à la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques sportives, notamment à travers le Plan de relance.

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

• s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80% d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération (sauf dérogation)
• garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée (dans une attestation ou convention avec des clubs ou associations)
• ne pas avoir commencé les travaux (sauf exception pour les équipements sinistrés ou les projets du volet rénovation énergétique ou haut-niveau du Plan de relance)

La demande de subvention à l’Agence ne pourra pas être inférieure à 10 000€.

Le soutien financier de l’Agence National du Sport pour les équipements sportifs se répartit comme suit :

• Équipements de niveau local hors Outre-mer et Corse : pour les équipements structurants, les équipements de proximité en accès libre, les aménagements d’équipements sportifs scolaires visant à favoriser leur utilisation par des associations sportives en dehors du temps scolaire, les équipements sinistrés et l’acquisition du matériel lourd fédéral

• Plan de développement des équipements en Outre-mer et en Corse : pour les constructions et rénovations lourdes d’équipements structurants ou pour les équipements de proximité en accès libre, l’éclairage et la couverture des équipements existants, les travaux de mise en accessibilité, l’acquisition de matériel lourd fédéral et les aménagements d’équipements sportifs scolaires visant à favoriser leur utilisation par des associations sportives en dehors du temps scolaire

• Plan Aisance Aquatique : dédié aux piscines et bassins d’apprentissage de la natation

• Plan de relance gouvernemental relatif à la rénovation énergétique des équipements sportifs : pour les projets de rénovation globale d’équipements sportifs structurants comprenant des travaux de rénovation énergétique

• Plan de rattrapage des équipements sportifs en QPV des territoires démonstrateurs : pour la construction et la rénovation d’équipements sportifs structurants et de proximité en accès libre, situés dans ou à proximité immédiate des QPV situés dans 4 territoires démonstrateurs (Quartiers Nord de Marseille, Roubaix, Grigny, et Sarcelles)

• Plan de rattrapage des équipements sportifs en QPV métropolitains, hors Corse : uniquement pour les projets de construction ou de rénovation d’équipements sportifs structurants (hors piscines) et de proximité en accès libre, situés dans ou à proximité immédiate de QPV

• Volet haut niveau / haute performance : pour les équipements et matériels dédiés au sport de haut niveau et à la haute performance sportive, ainsi que pour les équipements référencés Centre de Préparation des Jeux (CPJ)

Pour les équipements structurants (bassins de natation, gymnases, salles spécialisées, etc.), il est recommandé au porteur de projet de consulter en amont le mouvement sportif local voire national (clubs, fédérations, CROS, CDOS…), qui peut formuler un avis sur l’intérêt sportif du projet.

→ Conditions d'éligibilité

Les subventions d’équipement peuvent être attribuées :

• Aux collectivités territoriales et à leurs groupements
• Aux CREPS, SEM, SPL ou autres sociétés publiques
• Aux associations sportives agréées
• Aux associations affiliées à des fédérations sportives
• Aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives

Par ailleurs, les critères d’éligibilité géographiques mettent l’accent sur des territoires où les besoins sont les plus saillants :

• Les 100 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) identifiés comme ultra carencés en équipements sportifs
• Les zones de revitalisation rurale
• Les communes inscrites dans un contrat de ruralité
• Les bassins de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR
• Les territoires d’Outre-mer et la Corse

⚡ Passez à l'action !

Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement à l’Agence national du Sport (sauf pour les projets spécifiques portant sur plusieurs territoires).

1) Contactez en premier lieu les services déconcentrés de l’Etat en charge des sports, DRAJES ou SDJES. Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.

2) Si votre projet est éligible, téléchargez et remplissez le formulaire de demande de subvention correspondant à l’enveloppe concernée, en fournissant les pièces constitutives du dossier mentionnées dans les formulaires suivants :

• Demande de subvention au titre du Plan de relance en matière de rénovation énergétique
• Demande de subvention pour les enveloppes « Equipements sportifs de niveau local », « Plan Outre-mer et Corse », « Plan Aisance Aquatique »
• Demande de subvention au titre du Plan de rattrapage des équipements sportifs en QPV des territoires démonstrateurs
• Demande de subvention au titre du Plan de rattrapage des équipements sportifs en QPV métropolitains, hors Corse

Les services déconcentrés vous accompagneront dans la constitution de votre dossier.

3) Une fois votre dossier éligible, complet et conforme : la DRAJES de la région concernée vous adressera un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme dans un délai maximum de deux mois après dépôt du dossier.

Calendrier

Les crédits attribués au niveau national comme au niveau régional ou territorial pour l’année 2021 ne sont désormais plus accessibles, contactez la DRAJES ou le SDJES pour connaître les échéances locales pour l’année 2022.

Contact

Consulter l’annuaire des référents par région et département.
A noter que certaines coordonnées ont pu changer de service suite à la réforme de l’organisation territoriale de l’État entrée en vigueur le 1er janvier 2021 (les DRAJES et les SDJES ayant remplacé respectivement les DRJSCS et DDCS).

→ Autres informations

Plus de détails sur la page dédiée à la subvention pour les équipements de l’Agence national du Sport

Le détail des orientations 2021 de la part Équipement de l’Agence nationale du Sport est contenu dans la note de service.