Financer la création de jardins partagés et collectifs

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→ L'appui proposé

Pour encourager le développement de l’agriculture urbaine, le plan de relance a prévu d’engager un budget global de 17 millions d’euros en 2021 pour le financement des jardins partagés et collectifs à travers des appels à projet départementaux géré par les DDT.

Les taux de subvention dépendent du bénéficiaire :

• Associations de jardins partagés ou collectifs (jardins d’insertions, thérapeutiques, pédagogiques, de quartier, familiaux, etc.) : taux d’aide maximum 80% du coût global du projet
• Collectivités territoriales et leurs groupements : taux d’aide maximum 50% du coût global du projet
• Bailleurs sociaux publics ou privés : taux d’aide maximum 50% du coût global du projet

Les dépenses éligibles sont les investissements matériels et immatériels :

• Prestations d’ingénierie, études de sols etc.
• Possibilité de prestations annexes de formation, accompagnement du porteur pour aide au lancement et à la consolidation du projet
• Outils de jardinage, fourniture et pose d’équipements
• Aménagement du site : plantations de haies, clôtures, serre, signalétique, etc.
• Gestion de l’eau : canalisations, matériels d’irrigation, station météo, etc.
• Gestion des sols : analyses, remblais, terreau, géotextiles, etc.
• Économies d’énergie : capteurs solaires, petite éolienne, etc.
• Compostage : bacs, broyeurs, micro méthanisation

Les dépenses de fonctionnement, pérennes ou structurelles (semences, plants annuels, consommables, etc.), ne sont pas éligibles.

Critères de sélection :

• Ambition du projet et adéquation avec le contexte urbain ou périurbain
• Richesse du partenariat (intégration de différents partenaires)
• Qualité du dossier technique et financier (justification des dépenses)
• Maturité de la démarche, viabilité, compétences à disposition
• Caractère innovant du projet encouragé

→ Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires :

• Associations de jardins partagés ou collectifs
• Collectivités territoriales et leurs groupements
• Bailleurs sociaux publics ou privés

Projets éligibles:

• Candidature portée par une structure ou une coopération de structures
• Une personne physique désignée coordinatrice
• Situés en zone urbaine ou périurbaine (communes dont la population est supérieure ou égale à 2 000 habitants ou qui sont rattachées à une aire d’attraction des villes)
• Initiatives de jardins partagés ou collectifs qui visent la production de produits frais pour les habitants
• Usage familial et production non commercialisable
• Le projet doit prendre en compte la gestion du site et l’animation de la vie du jardin
• Le dossier de candidature doit être complet et déposé avant la date de clôture
• Délai maximal de réalisation : 1 année à compter de la notification
• Preuve de maîtrise foncière (convention d’occupation, courrier du propriétaire autorisant les travaux, bail de location, titre de propriété)
• Pour bénéficier de plusieurs mesures du plan de relance, il faut présenter pour chacune d’elle un projet et des dépenses distinctes

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Calendrier de l’appel à projet

• Démarrage du dépôt des candidatures de l’appel à projet 2020-2021 : 15 février 2021
• Clôture du dépôt des candidatures : 15 octobre 2021 à 23h59 (sous réserve de disponibilité des crédits)
• Examen des candidatures : le 15 de chaque mois (ou le troisième mardi de chaque mois)
• Annonce des résultats : au fil de l’eau auprès des porteurs de projet, dans un délai de quinze jours après la réunion du comité

Procédure

La liste des pièces à fournir est indiquée sur le site de votre préfecture départementale, par exemple ici pour l’Hérault.

Déposez votre dossier sur démarches simplifiées ainsi que par courrier recommandé avec accusé de réception au service agriculture et forêt de votre DDT.

Pour plus d’information, contactez la cellule plan de relance de votre DDT par email avec l’objet suivant : « AAP 2021 – Jardins partagés ou collectifs ».

→ Autres informations

Consultez le cahier des charges de l’appel à projet pour la préfecture de l’Hérault.

FAQ du ministère de l’agriculture et de l’alimentation sur cet appel à projets