• Financement
    • par Bac à Sable Reco-co modifiée le 22 juin 2021 18:03

    Site pollué : définir des scénarios de gestion et d'aménagement avec l'ADEME

    L'ADEME co-finance et vous accompagne dans la réalisation d'études sur terrain pollué.
    En résumé

    L'ADEME vous aide à commander et financer les éventuels diagnostics, évaluer différents scénarios et créer le plan de gestion de la pollution.

    🚀 Plus de détails !

    → Qu'est-ce que l'ADEME peut faire pour vous ?

    • Vous voulez revitaliser une friche polluée, un ancien site ICPE ou assimilé ou un ancien site minier ?
    • Vous vous demandez comment trancher entre différents scénarios d'usages (choix programmatiques) pour revitaliser le site ?
    • Vous avez besoin de trancher entre différents choix d'aménagement ?

    L'ADEME, agence pour la transition écologique, peut vous accompagner pour la réalisation des ces études :

    • Evaluer différents scénarios au regard de la pollution présente
    • Réaliser d'éventuels diagnostics de pollution associés à un scénario de reconversion
    • Réaliser le plan de gestion de la pollution associé au scénario envisagé : plan pour prévoir l’action sur l’état initial du site, visant en priorité à supprimer les sources de pollution (par ex : quelles techniques de traitement des eaux et sols ?), adapter l’usage du site à l’état des eaux et sols.

    → Comment lancer les études et les financer ?

    L'accompagnement de l'Ademe est :

    • Technique : appui à la rédaction de cahiers des charges et accompagnement dans la relation avec les bureaux d’études (attention, la collectivité reste maître d'ouvrage et doit y dédier du temps, ou alors se faire aider par un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage)
    • Financier : co-financement jusqu'à 50% (70% dans le cadre du plan de relance), plafond d’assiette à 100k€ (montant maximum du devis accepté)

    Les bénéficiaires sont les collectivités, les aménageurs publics et privés.

    → Quelques conditions :

    • Engagement à respecter la méthodologie nationale Sites et Sols Pollués (en passant par des prestataires certifiés LNE),
    • Pas d’engagement avec un prestataire avant la sollicitation,
    • L’opération ne doit pas permettre au pollueur de déroger à ses obligations conformément au principe de pollueur-payeur.

    ⚡ Passez à l'action !

    Plus d'informations sur l'aide et dépôt de la demande en ligne ici.

    A noter : L’attribution n’est pas systématique.

    En amont de tout dépôt de dossier, contactez vos correspondants régionaux à l'ADEME. Voir certains contacts régionaux ci-dessous, ainsi que le référent national sites et sols pollués.