Bénéficier d'une aide forfaitaire pour les travaux d'aménagement urbains

🚀 Plus de détails !

Rappel de l'objectif : Réalisation de travaux d’aménagements urbains s’inscrivant dans un plan d’ensemble, tels que place de village, rue piétonne.. etc, destinés à résoudre les conflits d’usage ou à améliorer l’esthétique par des traitements de surface avec des matériaux de qualité et la mise en place de mobilier urbain et plantations.

Il est conseillé aux communes de se rapprocher du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) afin d’avoir un avis sur leur projet en amont de sa réalisation.

→ Détermination de l'aide

Communes de moins de 5000 habitants

Pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 5 000 habitants, membres d’une communauté de communes, ou pour les communautés de communes pour un aménagement sur une commune dont la population est inférieure ou égale à 5 000 habitants :

Aide forfaitaire de 20 000 € pour une dépense éligible d’un coût supérieur à 70 000 € H.T., sous réserve que le maître d’ouvrage apporte un financement au moins équivalent.

Communes de plus de 5000 habitants

Pour les communes dont la population est supérieure à 5 000 habitants, membres d’une communauté de communes, ou pour les communautés de communes pour un aménagement sur une commune dont la population est supérieure à 5 000 habitants :

Aide forfaitaire de 20 000 € pour une dépense éligible d’un coût supérieur à 200 000 € H.T., sous réserve que le maître d’ouvrage apporte un financement au moins équivalent.

Précisions

• Limitation à une opération subventionnée par commune (ou commune déléguée dans le cas d’une commune nouvelle), par période de 6 ans à compter de la date des élections municipales et dans la mesure où l’opération précédente est soldée.

• Cumul possible avec l’aide de l’Etat DETR.

• Eligible pour des travaux d’aménagements urbains mêlant plusieurs types de travaux, s’inscrivant dans une réflexion et un plan d’ensemble,

• Exclusion des opérations pouvant être subventionnées totalement ou partiellement à d’autres titres (amendes de police, voirie communale, etc…) :

  • Des aménagements d’espaces à caractère de parking nettement marqué et ne s’inscrivant par dans un aménagement plus vaste
  • De la rénovation ou de la création de bâtiments non directement liés à l’espace réaménagé
  • Des aménagements liés exclusivement à la création ou à la rénovation de bâtiments et pouvant trouver leur financement dans l’opération elle-même (ex : aménagement des abords d’une salle polyvalente)
  • Des acquisitions foncières même si elles sont essentielles à la réalisation d’une opération subventionnable
  • Des opérations dont les travaux ont été réalisés avant l’octroi de la subvention.

⚡ Passez à l'action !

Retrouvez le dispositif "Fonds départemental d'aménagements urbains de la Sarthe" dans le guide des aides du département.

L'aide est attribuée sur décision de la Commission Permanente et notification d’attribution de la subvention.

Documents à joindre :

• Délibération de la commune ou communauté de communes sollicitant l’aide
• Note de présentation du projet comportant une analyse critique des structures existantes, et les objectifs du nouveau projet
• Devis détaillés des travaux d’aménagement envisagés, faisant apparaître le coût H.T. et T.T.C. des dépenses
• Plan de situation ou extrait cadastral
• Plan d’ensemble actuel
• Plan d’aménagement futur au 1/500ème ou 1/200ème
• Plan de financement