Co-financer des prestations d'ingénierie (études, plans d'action...) - Petites Villes de Demain

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→ L'appui proposé

** 1. Appui à la conception du projet global de revitalisation de la commune**

La BDT peut prendre en charge les missions d’élaboration de documents stratégiques à la conception du projet global de revitalisation :

• Diagnostics et élaborations stratégiques pour identifier les causes de la dévitalisation du centre-ville
• Programmation urbaine et plans-guides établissant les besoins et contraintes dans un secteur de projet à différentes échelles (ville, centre-ville, îlot, parcelle…) pour la transformation urbaine
• Plans d’actions pour la relance ou la dynamisation des commerces de centre-ville
• Fiches actions déclinant les axes thématiques et transversaux de la stratégie de revitalisation

Pour l’élaboration de ces documents-clés, la BDT privilégie le recours au co-financement d’ingénierie, avec l’aide de partenaires locaux (département, région, délégation de l’ANCT, etc.).

Modalités de prise en charge

Un co-financement d'étude peut être octroyé si les études financées se rattachent explicitement à l'élaboration ou à la mise en œuvre d'un projet global de redynamisation de la petite ville, dans la limite de 50 % (dans une fourchette de 10 % à 50 % du montant de la prestation) et pour un projet sous maîtrise d'ouvrage de la collectivité bénéficiaire du programme PVD.

Lorsque le co-financement n’est pas approprié et au regard des besoins particuliers de la collectivité, certaines missions peuvent être prises en charge à 100%.

2. Accompagnement par un expert du développement territorial pour la définition de projets viables dans la durée

Cette aide est spécifique à certains types de projets tels que :

• ** Le traitement des friches **
• La rénovation de l'espace public ouvert ou de stationnement
• Le développement de transports propres et de mobilité durable
• Le développement d'énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments
• La création de foncières locales spécialisées pour le commerce ou l'activité
• La rénovation des hébergements et équipements touristiques et de loisirs
• La mise en place d'infrastructures numériques et de services innovants
• La mise en place de tiers lieux, d'immobilier d'activités ou le soutien du commerce de proximité
• Le développement de programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts
• Le maintien d'une offre médicale de proximité et de structures d'accueil des personnes âgées

Cet accompagnement se traduit par les offres suivantes :

• Cofinancement d'études préalables visant à évaluer l'opportunité et qualifier le potentiel économique du projet
• Cofinancement d'études de structuration du montage juridique, économique et financier
• Prise de participation en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés de projet et SEM aménageurs ou opératrices
• Accompagnement en ingénierie sur les projets identifiés

3. Expertises thématiques pour mettre en œuvre des projets de revitalisation

Si, au cours de la démarche de revitalisation, un besoin d'ingénierie pour concrétiser une action ou un projet précis est identifié, la BDT peut vous accompagner dans l'élaboration et la mise en œuvre d’un plan d'actions.

Des experts présélectionnés via un accord cadre (marché à bons de commande) pris en charge à 100% par la Banque des Territoires sont mis à disposition des communes PVD.
Ces missions ponctuelles et prédéfinies peuvent être déclenchées à tout moment du projet jusqu'au terme du programme national (mars 2026).

4. Accompagnement à la stratégie foncière et immobilière

A travers ce soutien thématique en ingénierie, la BDT propose les missions suivantes :

• Aide à la formalisation d'une stratégie foncière et immobilière pour doter la collectivité d'une vision des parcelles à traiter pour réaliser son projet urbain
• Analyses bâtimentaires et architecturales pour appréhender les possibilités physiques d'évolution d'un bâtiment
• Estimation des coûts de réhabilitation ou de démolition
• Aide à la décision en matière de solutions de maîtrise foncière adaptées et les cessions/remises sur le marché à envisager dans le patrimoine de la collectivité
• Diagnostics de conformité aux normes en vigueur et estimation des coûts de mise aux normes

Pour cet accompagnement, la BDT privilégie également le co-financement, mais peut éventuellement prendre en charge à 100% certaines missions en fonction du contexte et des besoins spécifiques de la commune du programme.

5. Co-financement des Assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Afin de faciliter l’accès des collectivités PVD et de leurs opérateurs au soutien méthodologique et à l’ingénierie de projet, la BDT propose de cofinancer toutes formes de prestations AMO qui apportent un appui à la collectivité dans l’exercice de sa fonction de Maître d’ouvrage pour la conduite des opérations d’investissements publics (directes ou concédées), par exemple :

• Missions liées à l’assistance et à la définition de la commande publique,
• Missions relevant de l’aide à la décision sur le mode de réalisation d’un projet,
• Accompagnement à la gouvernance et à l’animation des projets.

L’instruction et l’attribution des crédits liés à cette demande de co-financement sont assurées par des partenaires locaux de la BDT (régions, départements, délégation locale de l’ANCT, etc.).

→ Conditions d'éligibilité

Sont éligibles à ces aides les communes ou intercommunalités bénéficiaires du programme Petites villes de demain, ou un opérateur de ces collectivités agissant pour leur compte dans le périmètre du programme (entreprise publique locale, agence de développement économique, office de tourisme, organisme de logement social, etc.).

⚡ Passez à l'action !

Pour solliciter ces offres, vous pouvez vous rapprocher de votre direction régionale de la Banque des Territoires.

Retrouvez votre contact régional à ce lien.

Vous pouvez également passez par le formulaire de contact.

→ Autres informations

Les informations de la BDT sur le co-financement de l’ingénierie

Les informations de la BDT sur l’aide à la définition d’un projet global de revitalisation

Les informations de la BDT sur le soutien aux projets au sein du programme PVD

Les informations de la BDT sur l’accompagnement pour la stratégie foncière et immobilière des communes PVD

Les informations de la BDT sur le co-financement des Assistances à Maîtrise d'Ouvrage

Consultez la plaquette de la BDT sur le programme Petites Villes de Demain