Identifier les contraintes liées au sol et à la pollution grâce à une étude d'état et d'historique du site

💡 Qu'est-ce que c'est, un Inventaire Historique Urbain (IHU) ?

C'est une étude qui porte sur un foncier donné avec pollution avérée ou suspectée.

Elle permet notamment de connaître :

• l’historique du site,
• les emprise(s) géographiques,
• la succession de propriétaires et exploitants,
• la typologie des activités,
• les accidents éventuels,
• les produits utilisés,
• la géologie et les vulnérabilités potentielles,
• l’utilisation du foncier,
• les études à objectifs environnementaux,
• les opérations de réhabilitation, etc.

L'IHU est très utile pour intégrer la problématique pollution au stade de la définition de projets et d’aménagements.
C'est un outil d’aide à la décision qui permet de qualifier et anticiper les contraintes liées au sol et au sous-sol à l'échelle du site dans son ensemble.
Cette étude globale, documentaire et historique, est particulièrement importante si le projet est ensuite fragmenté entre différents usages et porteurs de projet.

🚀 Comment la réaliser ? Comment la faire financer ?

Elle est généralement réalisée par un bureau d'étude. L'ADEME peut vous aider à la rédaction du cahier des charges et vous accompagner dans la relation avec lui.

Par ailleurs, l'ADEME peut financer jusqu’à 70% de l'étude, avec un plafond d’assiette à 100k€ (montant maximum du devis accepté).

Quelques conditions à respecter :

• Pas d’engagement avec un prestataire avant la sollicitation à l'ADEME
• Engagement à respecter la méthodologie nationale Sites et Sols Pollués (en passant par des prestataires certifiés LNE)
• L’opération ne doit pas permettre au pollueur de déroger à ses obligations conformément au principe de pollueur-payeur

📨 Comment demander cette aide ?

Le dépôt de la demande se fait en ligne ici.

A noter : L’attribution n’est pas systématique.

En amont de tout dépôt de dossier, contactez vos correspondants régionaux ci-dessous.