Financer un projet ou une activité de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS)

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Le dispositif Emergence ESS a pour but de proposer un accompagnement spécifique dans la création ou le développement d’entreprises de l'économie sociale et solidaire sur le territoire normand.

Ce dispositif permet de bénéficier d'un apport financier sous forme de subvention, pour mener à bien une étude de faisabilité, en amont de la création, mais également en fonctionnement et/ou en investissement selon les besoins relevés pour créer et développer le projet.

→ L'appui proposé

Phase amont du projet (nécessitant une validation technique et économique) :

• Toutes les dépenses des études de faisabilité sont éligibles.
  Elles ont pour but d'étudier les dimensions économiques, techniques et juridiques en vue de la réalisation du projet, de consolider les partenariats, de bénéficier de formations en gestion, etc.

→ Cofinancement d'une étude de faisabilité plafonnée à 20 000 €.

Phases de création et de développement du projet (aide limitée aux 2 premières années par phase) :

• Sont éligibles les dépenses d’investissement : acquisition de biens meubles, travaux d'aménagement de locaux, achat de matériel neuf, acquisition de logiciels, etc.
  La construction et l'acquisition immobilières ne sont pas éligibles.
  La valeur unitaire des investissements doit être au moins égale à 1 000 €.

→ 50% des dépenses éligibles, aide plafonnée à 40 000 € par projet

• Sont éligibles les dépenses de fonctionnement : dépenses salariales (hors contrats aidés), dépenses de prestations conseil aux entreprises normandes (études de faisabilité, d’ingénierie, études stratégiques et prestations intellectuelles).

→ 30 000 € par projet pouvant inclure des aides au recrutement et des aides au conseil, dans la limite de 50 % de la masse salariale, de 5 000 € maximum par emploi créé et de 50% des dépenses de cabinets conseils sous réserve de non éligibilité au Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) cofinancé par la Région.

Critères :

Le projet doit viser à l’émergence, à la création, au développement ou à la consolidation d’une activité située sur le territoire normand en intégrant une démarche économique, sociale, humaine et territoriale.

1. Démarche économique :

   • créer une activité économique pour le territoire régional et/ou répondre à un besoin non satisfait
   • créer un/des emploi(s) professionnel(s) et pérenne(s) ou permettant le maintien d’emplois au sein de la structure
   • générer des produits de vente de biens et de services, inscrits dans le budget de l’activité (a minima 1/3 de l’activité de la structure)
   • tendre, dès la conception du projet, vers un modèle économique, à termes, équilibré

2. Une activité qui vise à créer du lien social

3. Une activité prenant en compte la dimension humaine : favoriser la citoyenneté, l’inclusion et la mixité sociale, mener une politique de ressources humaines dans le respect et l’écoute de la personne, développer des services répondant à des problèmes de société, etc.

4. Une dimension territoriale : l’activité économique doit s’inscrire sur le long terme, s’adapter aux besoins du territoire, s’articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers.

Une attention particulière sera accordée aux activités s’inscrivant dans une démarche de développement durable : transports, mobilités, matières premières, bâtiment, énergie utilisée, éducation à l’environnement, etc.

→ Conditions d'éligibilité

Les bénéficiaires sont les suivants :

• Associations
• Structures d’insertion par l’activité économique (ateliers et chantiers d’insertion, associations intermédiaires, entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, groupements d’employeurs inter associatifs)
• Sociétés coopératives d'intérêt collectif, sociétés coopératives participatives et coopératives d'activité et d'emploi
• Entreprises sociales disposant de la qualité d'« entreprises de l’ESS »

Attention, les structures suivantes ne sont pas éligibles :

• Structures portées par les collectivités (dont le bureau est composé de membre(s), présent(s) au titre d’une fonction exercée au sein de la collectivité et/ou dont le budget dépend pour au moins 50% d’une collectivité)
• Epiceries sociales
• Régies de quartier,
• Activités non marchandes,
• Activités relevant du champ caritatif,
• Activités relevant du secteur sanitaire, médico-social et social, des services à la personne et de la formation professionnelle, sauf si elles présentent une innovation (plus-value sociale et/ou alternative socio-économique novatrice).

⚡ Passez à l'action !

La demande doit être déposée à la Région après accompagnement par un ou plusieurs partenaire(s) identifié(s) par la Région pour un soutien au montage du projet.

La structure doit déposer sa demande d’intervention au titre d’Emergence ESS en contactant le service économie sociale et solidaire de la Région Normandie.
Le dossier est complété en partenariat avec un /des partenaire(s) identifié(s) par la Région, puis proposé à l’approbation de la Commission Permanente de la Région Normandie.

→ Autres informations

Plus d'informations sur cet accompagnement sur le site de la région.